Les risques de guerre ou d’émeutes sont exclus de l’assurance.
L’assureur peut toutefois garantir les pertes et dommages occasionnés, soit par
la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par les émeutes ou par des
mouvements populaires.
Lorsque ces risques ne sont pas couverts par le contrat, IL appartient à
l’assureur de prouver éventuellement que le sinistre résulte d’un des événements
exclus.
Article 44 : Du vice propre de la chose assurée