LOI N°15/005 DU 17 MARS 2015 PORTANT CODE DES ASSURANCES

Article 53

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  1. Guerre étrangère ou civile;
  2. Emeutes ou mouvements populaires;
  3. Dommages d’origine nucléaire causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnement ionisant et qui engagent la responsabilité d’un exploitant d’installation nucléaire.

Article 53 : Des tempêtes, ouragans, cyclone