Le titulaire est redevable de l’impôt sur les véhicules conformément au droit
commun. Toutefois, l’impôt sur les véhicules n’est pas dû sur les véhicules de
transport de personnes ou de matériaux, de manutention ou de traction, utilisés
exclusivement dans l’enceinte du périmètre minier.
Article 238 : De la taxe de superficie sur les concessions minières