Dans la zone d’exploitation artisanale, seuls les membres des coopératives
minières ou des produits de carrières agréées sont autorisés à y accéder pour
exploiter toute substance minérale classée en mines ou produits de carrières.
Les modalités de cette autorisation sont définies dans le Règlement minier.
Article 112 al. 1er
La coopérative minière ou des produits de carrières et l’exploitant artisanal
des mines, chacun en ce qui le concerne, respectent les normes en matière de
sécurité, d’hygiène, d’utilisation de l’eau et de protection de l’environnement
qui s’appliquent à son exploitation conformément à la réglementation en vigueur.
Article 113 : De la transformation des produits de l’exploitation artisanale.