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Jurisprudence
Décisions de justice, arrêts et jurisprudence nationale.
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27 janvier 2023 – Arrêt provincial n°01/021/ CAB. PROGOU/K.OR/2023 portant règlementation sur l’implantation des structures de publicité et l’affichage publicitaire du Kasaï-Oriental
Gouvernorat de la Ville de Kinshasa
Gouvernorat du Kasai-Oriental 27 janvier 2023 – Arrêt provincial n°01/021/ CAB. PROGOU/K.OR/2023 portant règlementation sur l’implantation des structures de publicité et l’affichage publicitaire du Kasaï-Oriental Vu la constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée à ce jour par la Loi n°l1/0
Arrête interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD /2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/123 du 05/12 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Environnement et Développement Durable/secteur du Fonds Forest
République Démocratique du Congo
Arrête interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD /2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/123 du 05/12 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Environnement et Développement Durable/secteur du Fonds Forestier National Le Ministre de l'Environnement et Développement Dura
Arrête ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi
République Démocratique du Congo
Arrête ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi Le Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction, Vu la Constitution de la République; Vu la Loi n°08/006 du 07 juillet 2008 portant création d'un