3 janvier 1900. – CIRCULAIRE 1/Just. – Règles à suivre en cas d’incidents éventuels aux frontières. Ces instructions prescrivent: 1 ° de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter des violations des territoires voisins; 2 ° de procéder en cas d’incidents de frontière à une enquête complète susceptible de four
3 janvier 1900. – CIRCULAIRE 1/Just. – Règles à suivre en cas d’incidents éventuels aux frontières.
Ces instructions prescrivent:
1° de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter des violations des territoires voisins;
2° de procéder en cas d’incidents de frontière à une enquête complète susceptible de fournir aux autorités tous éléments d’appréciation et de contrôle;
a) consignation, par écrit, et dans le détail, des circonstances de temps et de lieu de l’enquête, des personnes interrogées, de leurs déclarations, des constatations personnelles effectuées (éventuellement exposé ou croquis des lieux);
b) consignation des critiques éventuelles que l’enquêteur croirait devoir porter sur les dires des déclarants;
c) enquête judiciaire éventuelle si l’incident présente un caractère judiciaire.
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