En application de l'article 89 ci-dessus, l'agence de voyage doit ventiler chaque mouvement de fonds dans sa comptabilité, de manière à faire apparaitre distinctement, outre la somme globale, la part qui se rapporte à des opérations imposables et celle relative à des opérations exonérées.
A la fin de chaque mois, la base imposable est obtenue en retranchant du montant total des encaissements liés aux opérations imposables, la somme des dépenses afférentes à des opérations imposables, diminuées de la taxe sur la valeur ajoutée.
Paragraphe 4 : Du régime particulier des opérations d'entremise des transitaires, des commissionnaires de transport et des commissionnaires en douane
Article 92: