Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 16 %. Il s'applique à toutes les opérations imposables, sauf en ce qui concerne les exportations et opérations assimilées dont le taux est de 0 %.
CHAPITRE V : DU REGIME DES DEDUCTIONS
Section 1re: Des principes généraux du droit à déduction
Article 94: