DÉCRET-LOI 031 du 8 octobre 1997 portant actualisation de la dénomination des entités et autorités administratives.

DÉCRET-LOI 031 du 8 octobre 1997 portant actualisation de la dénomination des entités et autorités administratives.

Art. 1er. — La dénomination des entités administratives est actualisée de la manière suivante:

N° Ancienne dénomination Nouvelle dénomination

1 Région Province

2 Sous-région District

3 Ville Ville

4 Zone rurale Territoire

5 Zone urbaine Commune

6 Cité Cité

7 Quartier Quartier

8 Collectivité-chefferie Chefferie

9 Collectivité-secteur Secteur

10 Groupement Groupement

11 Localité Village

Art. 2. — La dénomination des autorités administratives est actualisée comme suit:

N° Ancienne dénomination Nouvelle dénomination

1 Gouverneur de région Gouverneur de province

2 Vice-gouverneur de région Vice-gouverneur de province

3 Commissaire sous-régional Commissaire de district

4 Commissaire sous-régional ass. Commissaire de district ass.

5 Commissaire urbain Maire

6 Commissaire urbain assistant Maire adjoint

7 Commissaire de zone rurale Administrateur de territoire

8 Commissaire de zone rurale ass. Administrateur de territoire ass.

9 Commissaire de zone urbaine Bourgmestre

10 Commissaire de zone urbaine ass. Bourgmestre adjoint

11 Chef de cité Chef de cité

12 Chef de collectivité-chefferie Chef de chefferie

13 Chef de collectivité-secteur Chef de secteurs

14 Chef de groupement Chef de groupement

15 Chef de localité Chef de village

Art. 3. — La dénomination des provinces suivantes est actualisée comme suit:

N° Ancienne dénomination Nouvelle dénomination

1 Shaba Katanga

2 Haut-Zaïre Province orientale

3 Bas-Zaïre Bas-Congo

Art. 4. — Toute disposition contraire au présent décret-loi est abrogée.

Art. 5. — Le présent décret-loi entre en vigueur et sort ses effets à la date de sa signature.