DÉCRET-LOI 083 du 2 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement du corps des inspecteurs de la territoriale.

Article 6 du présent décret. Art. 8. — L’inspecteur général, l’inspecteur général adjoint, les inspecteurs principaux et les inspecteurs sont nommés, et le cas échéant, relevés de leurs fonctions, par le président de la République, sur proposition du ministre des Affaires intérieures. Art. 9. — Avant d’entrer en fonction, l’inspecteur général, l’inspecteur général adjoint, les inspecteurs principaux et les inspecteurs prêtent, devant le ministre des Affaires intérieures qui leur en donne acte, le serment suivant

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