Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées
Titre I Dispositions générales Titre II Des droits et de la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectés Titre III Dépistage di VIH et la confidentialité des résultats Titre IV Dispositions pénales. Titre V Dispositions finales.Exposé des motifs
La santé publique est un des impératifs de sauvegarde des droits des individus.
Dans cet ordre d'idées, le monde entier se mobilise et s'engage résolument à combattre le VIH/SIDA qui se présente actuellement comme l'un des fléaux nuisibles à la santé, déstabilisateur et annihilateur des efforts humains dans les différents secteurs de la vie.
C'est pourquoi, les Nations Unies et l'Union Africaine encouragent et prennent des initiatives de lutte contre le VIH/SIDA qui constitue une catastrophe à l'échelle planétaire.
Pour sa part, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a longtemps fait de la lutte contre cette pandémie son cheval de bataille à travers la mise en place d'une série de structures et de programmes de lutte contre ce fléau, notamment:
- Le Bureau central de coordination de lutte contre le SIDA, en 1987;
- Le Programme national de lutte contre le SIDA, en 1995 ;
- Le Programme national multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA, en 2004.
Au-delà de ces efforts remarqués, le Constituant du 18 février 2006 engage désormais la République à focaliser ses efforts sur la recherche des voies ct moyens tendant à améliorer la jouissance du droit à la santé pour tous.
C'est dans ce contexte que s'inscrit la présente Loi portant protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA et les personnes affectées dans notre pays.
Outre qu'elle instruit l'Etat à rendre accessible et gratuits les médicaments y relatifs ainsi que le test de dépistage du V/H, elle renforce la responsabilité de l'Etat dans la lutte contre l'expansion de la pandémie, par une politique plus cohérente de prise en charge effective des personnes concernées à l'endroit desquelles toutes stigmatisation ou discrimination sont désormais réprimées.
La présente Loi comporte cinq titres:
Le titre I relatif aux dispositions générales, traite de l'objet, des définitions et de la politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA
Le titre II est consacré aux droits et à la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA et les personnes affectées dans les différents milieux.
Le titre III porte sur le dépistage volontaire, anonyme, confidentiel et gratuit du VIH
Le titre IV traite des dispositions pénales.
Le titre V porte sur les dispositions finales.
Telles sont les grandes articulations de la présente Loi.
Loi
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:
TITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 er : De l'objet -
Article 1 er
Conformément à l'article 123 point 16 de la Constitution, la présente Loi a pour objet de déterminer les principes fondamentaux relatifs à la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées.
Elle vise à :
1. Lutter contre l'expansion de la pandémie du VIH/SIDA;
2. Lutter contre toute forme de stigmatisation ou de discrimination des personnes vivant avec le VIH/SIDA ainsi que des personnes affectées ;
3. Garantir et protéger les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et ceux des personnes affectées;
4. Assurer l'encadrement et l'éducation des personnes vivant avec le VIH/SIDA, des personnes affectées ainsi que d'autres groupes vulnérables;
5. Réaffirmer les droits et libertés fondamentaux de ces catégories des personnes.
Chapitre 2 : Des définitions
Article 2 :