Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées

Article 30

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Aucun détenu ne peut faire l'objet d'expérimentations médicales ni être soumis, contre son gré, à un test de dépistage du VIH.

Article 30: