27 décembre 1986. - Loi 86-007 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières. (j.o.z., n° 1, 1er janvier 1987, p. 7) Art. 1 er. - Sont considérées comme zones minières en République du Zaïre: 1. toute l'étendue de la région du Kasaï occidental; 2. toute l'étendue de la région du Kasaï oriental
Article 1er de la présente loi. Art. 3. - L'interdiction formulée à l'article 2 ci-dessus ne vise pas les étrangers
27 décembre 1986. - Loi 86-007 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières. (j.o.z., n° 1, 1er janvier 1987, p. 7)
Art. 1 er. - Sont considérées comme zones minières en République du Zaïre:
1. toute l'étendue de la région du Kasaï occidental;
2. toute l'étendue de la région du Kasaï oriental;
3. pour la région du Kivu:
a) sous-région du Nord-Kivu:
zones de:
. Walikale,
. Lubero et
. Beni;
b) sous-région du Maniema:
zones de:
. Kabambare,
. Punia,
. Pangi et
. Lubutu;
c) sous-région du Sud-Kivu:
zones de:
. Mwenga,
. Fizi et
. Shabunda;
4. pour la région du Bas-Zaïre:
a) sous-région des Cataractes:
zone de Luozi;
b) sous-région du Bas-Fleuve:zones de:
. Tshela,
. Lukula et
. Seke-Banza;
5. pour la région du Haut-Zaïre:
a) toute l'étendue de la sous-région de l'ituri;