En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est remplacé par le juge venant en ordre utile dans l’acte de désignation du Ministre ayant la Justice dans ses attributions.
Article 11 :
Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail
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En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est remplacé par le juge venant en ordre utile dans l’acte de désignation du Ministre ayant la Justice dans ses attributions.
Article 11 :