Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail

Article 45

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Le Juge-assesseur, qui désire se déporter, informe le Président du Tribunal du Travail auquel il appartient, en vue de pourvoir à son remplacement.

Article44 :

Pour autant qu’elles ne soient pas contraires à la présente loi, les dispositions du Code de Procédure Civile sont d’application en matière du travail.

CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ET FINALES

Article 45 :

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