Les membres se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois l’an, principalement dans les trois mois qui suivent la clôture de chaque exercice social, en vue notamment
1. d’adopter le rapport d’activités de l’exercice
2. d’examiner et d’approuver les comptes de l’exercice
3. de donner quitus aux membres des organes de gestion;
4. d’élire les membres des organes
5. de nommer un commissaire aux comptes, le cas échéant.
Article 33
Les membres peuvent se réunir en Assemblée Générale extraordinaire convoquée à l’initiative
1. du Conseil d’Administration de la COOPEC;
2. d’au moins le tiers des membres de la COOPEC
3. du Conseil d’Administration de COOCEC à laquelle la COOPEC est affiliée
4. du Conseil de Surveillance de la COOPEC;
5. de la Banque Centrale.
Seules les questions figurant dans l’avis de convocation peuvent faire l’objet des délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire.
SECTION II CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 34
Le Conseil d’Administration de la COOPEC se compose d’au moins cinq administrateurs. Toutefois, les statuts de la COOPEC peuvent prévoir un nombre impair plus élevé d’administrateurs qui ne peut être supérieur à neuf.
Aucun salarié de la COOPEC ne peut faire partie du Conseil d’Administration.
Le gérant assiste avec voix consultative aux réunions du Conseil d’Administration dont il assume par ailleurs le secrétariat.
Article 35
Le Conseil d’Administration exerce, dans les limites des statuts et du règlement intérieur, les pouvoirs qui lui sont généralement ou spécialement délégués par l’Assemblée Générale.
A cet effet, il doit notamment
1° définir la politique de gestion des ressources de la COOPEC
2° assurer le respect des prescriptions légales, réglementaires et statutaires
3° favoriser le travail des inspecteurs et de toute mission de contrôle dépêchée par la Banque Centrale, par la COOCEC ou parla Fédération, selon le cas
4° promouvoir par toute mesure utile, l’éducation économique, sociale et coopérative des membres
5° statuer en appel sur les décisions de la Commission de Crédit à l’endroit d’un membre
6° proposer des solutions pour un règlement à l’amiable des différends
7° mettre en application les décisions de l’Assemblée Générale
8° rendre compte périodiquement de son mandat à l’Assemblée Générale.
Article 36: