Le Conseil de Surveillance est chargé de veiller sur les opérations de la COOPEC. Il a accès à toutes les pièces et peut obtenir tous les renseignements qu’il requiert.
Article 40
Le Conseil de Surveillance est chargé notamment de
1. vérifier les avoirs et les engagements de la COOPEC
2. contrôler les opérations découlant des décisions de la commission de crédit
3. sou mettre ses recommandations au Conseil d’Administration
4. s’assurer que les opérations de la COOPEC sont contrôlées périodiquement et conformément aux articles 69, 74, 75 et 76
5. convoquer une Assemblée Générale extraordinaire s’il estime que le Conseil d’Administration tarde à prendre les mesures que nécessite la situation
6. s’assurer que les règles de déontoloqie applicables à la COOPEC sont respectées.
Le Conseil de Surveillance d’une COOPEC non affiliée adopte les règles relatives à la protection des intérêts de la COOPEC et de ses membres.
SECTION IV : COMMISSION DE CREDIT
Article 41
La Commission de Crédit est composée de trois membres.
Article 42
La majorité des membres constitue le quorum de la Commission de Crédit. Le Gérant de la COOPEC assure d’office le secrétariat et assiste, avec voix consultative, aux réunions.
Article 43
La Commission de Crédit a la responsabilité de gérer la distribution et le remboursement du crédit conformément aux politiques et procédures définies en la matière.
Les décisions de la Commission de Crédit sont prises à l’unanimité.
Tout membre de la COOPEC peut se pourvoir en recours auprès du Conseil d’Administration contre une décision de la Commission de Crédit.
SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ORGANES D’ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE
Article 44: