L’association est responsable des fautes imputables à ses préposés, et à celles des personnes par lesquelles s’expriment sa volonté. Les administrateurs ou dirigeants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Sous –section III : De la dissolution de l’Association Sans But Lucratif
Article 19 :