LOI N° 004/2001 DU 20 JUILLET 2001 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET AUX ETABLISSEMENTS D’UTILITE PUBLIQUE

Article 49

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Toute association confessionnelle ne peut se constituer que sous forme d’une association sans but lucratif dotée de la personnalité juridique.

Nul ne peut percevoir des dons, présents, legs ou aumônes au nom d’une association confessionnelle n’ayant pas la personnalité juridique ou l’autorisation provisoire de fonctionnement.

Sous-Section II : Des Conditions pour être Fondateur d’une Association Confessionnelle en République Démocratique du Congo

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