LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION

Article 10

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La Commission Vérité et Réconciliation est composée de vingt et un membres, dont les huit membres du Bureau.

Le Président et les sept autres membres formant le Bureau sont désignés par les Composantes et Entités au Dialogue inter-congolais conformément à la Constitution de la transition.

Les autres membres sont des personnalités issues des Confessions religieuses, des associations savantes, des associations féminines et d’autres associations dont les activités ont un rapport avec l’objet de la Commission Vérité et Réconciliation, choisies d’une manière transparente et publique par chaque Province et dans le respect de la représentation de 30%, selon une modalité qui sera précisée par le règlement intérieur.

Article 10 :