Après la promulgation de la présente loi organique et avant leur entrée en fonction, les membres de la Commission sont présentés par devant l’Assemblée Nationale pour leur entérinement.
Ils prêtent, devant la Cour Suprême de Justice, le serment suivant :
« Moi…….
Je jure, devant Dieu et la Nation, de :
- respecter scrupuleusement la Constitution et les lois de la République
- remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Commission Vérité et Réconciliation ;
- d’observer la discrétion dans l’exercice de mes fonctions et après mon mandat ;
- consacrer toutes mes forces pour la consolidation de l’unité nationale grâce à une véritable réconciliation entre les congolais ;
- d’exercer mes fonctions en âme et conscience, en tout indépendance d’esprit et en toute impartialité ;
- ne représenter ni les opinions ni les intérêts partisans de la Composante ou Entité à laquelle j’appartiens. »
Article 12 :