LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION

Article 157 de la Constitution de transition. La configuration du Bureau est précisée par le règlement intérieur. Le Bureau de la Commission est constitué pour toute la durée de la transition. Article 19

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La Commission Vérité et Réconciliation est dirigée par un Bureau constitué d’un Président, de trois Vice-Président, d’un Rapporteur et de trois Rapporteurs- Adjoints issus, chacun, des Composantes et Entités du Dialogue inter-congolais conformément à l’article 157 de la Constitution de transition.

La configuration du Bureau est précisée par le règlement intérieur.

Le Bureau de la Commission est constitué pour toute la durée de la transition.

Article 19 :