Les attributions spécifiques des autres membres du Bureau et les modalités de fonctionnement dudit Bureau sont fixées par le règlement intérieur.
Article 24 :
LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION
1 min de lecture
Les attributions spécifiques des autres membres du Bureau et les modalités de fonctionnement dudit Bureau sont fixées par le règlement intérieur.
Article 24 :