LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION

Article 8

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Pour réaliser sa mission, la Commission Vérité et Réconciliation poursuit les objectifs suivants :

a) consolider l’unité et la cohésion nationales ainsi que la justice sociale ;

b) restituer la vérité sur les événements politiques et socio-économiques qui se sont produits en République Démocratique du Congo ;

c) réconcilier les acteurs politiques et militaires entre eux d’une part, avec le peuple d’autre part ; et le peuple avec lui-même ;

d) contribuer à l’émergence et à la consolidation d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo ;

e) faire renaître une nouvelle conscience nationale et patriotique ;

f) rapprocher les gouvernants des gouvernés ;

g) rétablir un climat de confiance mutuelle entre les différentes communautés et encourager la pacifique cohabitation inter-ethnique ;

h) faire reconnaître les crimes commis contre la République ;

i) faire reconnaître les responsabilités individuelles et collectives des torts et des crimes commis et en faire obtenir réparation ;

j) œuvrer à l’éradication du tribalisme, du régionalisme, de l’intolérance, de l’exclusion et le la haine sous toutes les formes.

Article 8 :