30 septembre 1978. – ORDONNANCE-LOI n° 78-032 portant règlement de la comptabilité des zones et des sous-régions urbaines.
CHAPITRE Ier DE LA PRÉSENTATION DU BUDGET DES ZONES ET DES SOUS-RÉGIONS URBAINES CHAPITRE II DE L’APPROBATION DU BUDGET DES ZONES ET SOUS-RÉGIONS URBAINES CHAPITRE III DES MODIFICATIONS DU BUDGET EN EXERCICE CHAPITRE IV DE L’ÉLABORATION ET DE L’APPROBATION DU BUDGET DE LA ZONE URBAINE CHAPITRE V EXÉCUTION DU BUDGET DES ZONES ET DES SOUS-RÉGIONS URBAINES CHAPITRE VI DU PERSONNEL COMPTABLE DE LA ZONE URBAINE CHAPITRE VII DES RECETTES DE LA ZONE URBAINE CHAPITRE VIII DÉPENSES DES ZONES URBAINES CHAPITRE IX DE LA DOCUMENTATION COMPTABLE CHAPITRE X DE LA CLÔTURE DES ÉCRITURES CHAPITRE XI DE LA TRÉSORERIE DE LA ZONE URBAINE CHAPITRE XII DES INVESTISSEMENTS DE LA ZONE URBAINE ET DE LA SOUS-RÉGION URBAINE CHAPITRE XIII DE LA PRÉSENTATION DES COMPTES CHAPITRE XIV DE L’EXECTION DES COMPTES CHAPITRE XV DE LA RÉVISION DES COMPTES CHAPITRE XVI DE LA COMPTABILITÉ DES MARCHANDISES ET FOURNITURES CHAPITRE XVII DES MEUBLES DE LA ZONE URBAINE CHAPITRE XVIII DU CONTRÔLE EXERCÉ PAR LES AUTORITÉS DE ZONES URBAINES CHAPITRE XIX DU CONTRÔLE EXERCÉ PAR LES AUTORITÉS SUPÉRIEURES CHAPITRE XX DU DROIT DE CONTRÔLE DES AUTORITÉS CHARGÉES DE LA VÉRIFICATION CHAPITRE XXI DES DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE Ier DE LA PRÉSENTATION DU BUDGET DES ZONES ET DES SOUS-RÉGIONS URBAINES
Section 1re A. De la forme du budget de la zone urbaine
Art. 1er. — Le budget de la zone urbaine comprend, conformément à l’article 182 de la loi 77-028 du 19 novembre 1977 portant organisation des zones et sous-régions urbaines, quatre chapitres: I,II, III et IV.