5 avril 1986. – ORDONNANCE-LOI 86-033 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins. TITRE I er DES DROITS D’AUTEUR CHAPITRE I er DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif