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Lois
Lois adoptées par le Parlement congolais.
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653 lois — page 27 sur 28
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République Démocratique du Congo
LOI ORGANIQUE Nº 15/006 DU 25 MARS 2015 PORTANT FIXATION DES LIMITES DES PROVINCES ET CELLES DE LA VILLE DE KINSHASA SOMMAIRE PRESIDENCE DE LARÉPUBLIQUE 25 mars 2015 - Loi organique n° 15/006 portant fixation des limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, col. 1. Exposé des motifs, col. 1. Loi, col. 3
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République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 0011/CAB/MINETAT /MIN/2021du 13 juillet 2021 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 052/MIN-UH/2018 du 11 décembre 2018 portant instauration d'un contrat de bail type et un livret de bail type en République Démocratique du Congo Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Urbanisme et Habitat Vu la
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République Démocratique du Congo
ORDONNANCE N° 15/015 DU 21 MARS 2015 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES MINISTERES Le président de la République ; Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en se
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République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 005 /CAB/MIN/TVG/2021 du 26 janvier 2021 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/M1N/TC/2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/ TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l
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République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel du 16.05.2023 n° 189/CAB/ ME/MIN/J&GS/ 2023 et n° 011/CAB/MIN/FINANCES/ 2023 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Justice, JO 15.07.2023 col. 49. Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi n°11/002
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République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 20/CAB/VPM/ETPS/ WM/2015 et n° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Soci
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République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETA T. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir a l'initiative du Ministère du Commerce Extérieur . Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n° 111002 du 20 janvier 2011 portant rév
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République Démocratique du Congo
COURS DES COMPTES Règlement intérieur du Conseil Supérieur de la Cour des comptes 22.02.2023 Préambule : Le Conseil supérieur est un organe de la Cour des comptes. Il est institué par l'article 40 de la Loi-organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des compt
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République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 021/CABMIN-FPAMJ/ JNP/RLK/spdy/2021 du 23 janvier 2021 portant organisation et fonctionnement des bureaux provinciaux et cellules du Service National de Contrôle des Effectifs et Eléments de Paie du Personnel Enseignant et Formateur du Ministère de la Formation Professionnelle, Arts et Métiers Le
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République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°015/DBN/CAB/MIN/ HYD/2023 et n°118/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 05 septembre 2023 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN/CAB/ MIN. HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES/2021/ 147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'init
SOMMAIRE 1 - 1er Janvier 2006
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 30 décembre 2005 - Décret n° 05/183 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation, col. 3. 30 décembre 2005 - Décret n° 05/184 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal. col. 5. 30 décembre 2005 - D
SOMMAIRE 1er Janvier 2008 – n° 1 JO RDC
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE 1 er Janvier 2008 – n° 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 31 décembre 2007 - Loi n° 07/009 portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2008, col. 4. Exposé des motifs, col. 4. Loi, col. 7. GOUVERNEMENT Ministère de la Justice, 23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0394/CAB/MIN/J/ 2007 accordant la personnalité ju
SOMMAIRE 3 du 1.02.2008 JO RDC
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 12 janvier 2008 - Ordonnance n° 08/004 portant nomination des membres des conseils d'administration des entreprises publiques, col. 5. 25 janvier 2008 - Ordonnance n° 08/006 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gou
SOMMAIRE 7 JO RDC
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 15 février 2006 - Décret n° 06/005-13 portant autorisation des modifications aux statuts de la société par actions à responsabilité limitée dénommée Société Congolaise des Pétroles, en sigle « SCP s.a.r.l. », col. 5. 15 février 2006 - Décret n° 06/005-C portant autorisation de cré
SOMMAIRE GOUVERNEMENT
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de la Justice 05 janvier 2004 - Arrêté ministériel n° 554/CAB/MIN/J/2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « les Foyers d'Aide aux Prisonniers» en sigle « F.A.P. ». col. 4. 24 septembre 2005 - Arrêté ministériel n° 879/CAB/
SOMMAIRE GOUVERNEMENT
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère des Finances 10 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 12/CAB/MIN/FINANCES 2006 portant mesures d'exécution du Décret n° 05/184 du 31 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 2 avril 1998 portant création du Franc fiscal col. 3. Ministère de la Justice 02 septembre 2004 -
SOMMAIRE JO RCD 2006 15 MARS 2006n°6
Gouvernorat de la Ville de Kinshasa
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 08 mars 2006 - Décret n° 06/009 portant nomination d'un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Adjoints de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, col. 5. 11 mars 2006 - Décret n° 06/010 portant nomination d'un Ad
SOMMAIRE JO RDC n° 21 1 er novembre 2007
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE 1 er novembre 2007 n° 21 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 22 septembre 2007 - Ordonnance n° 07/066 portant organisation et fonctionnement du Programme de Réhabilitation Agricole dans la Province Orientale « PRAPO» en sigle », col. 5. 05 octobre 2007 - Ordonnance n° 07/067 portant révocation d'un membre du Gouvern
SOMMAIRE n° 16 du 15 août 2007
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE n° 16 du 15 août 2007 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 04 août 2007 - Ordonnance n° 07/061 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux, col. 5. 04 août 2007 - Ordonnance n° 07/062 décernant la médaille de la paix, col. 5. GOUVERNEMENT Ministère de la Justice 09 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 008
SOMMAIRE n° 2 - 2007
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE n° 2 - 2007 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo 15 décembre 2006 - Décision na 035/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo donnant droit à la Banque Africaine de Développement en sigle «
SOMMAIRE n° 3 - 2007
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE n° 3 - 2007 GOUVERNEMENT Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité 08 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 057/2006 portant abrogation de L'Arrêté n° 55'02 du 15 juillet 2002 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Sangu, Territoire de Katanda, District de Tshikenge. Pr
SOMMAIRE n° 4 2007
Gouvernorat de la Ville de Kinshasa
SOMMAIRE n° 4 - 2007 GOUVERNEMENT Ministère de la Justice. 23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 112/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée Union Nationale des Reporters Photographes en sigle «UNAREP». col. 5. 20 juin 2006 - Arrêté minis
Sommaire n° 5 2007
République Démocratique du Congo
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 24 février 2007 - Ordonnance n° 07/002 portant investiture des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province du Katanga. col. 5 24 février 2007 - Ordonnance n° 07/003 portant investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneur de la Province du Nord-Kivu. col. 5
SOMMAIRE n° 7 1er avril J.O. RDC
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE n° 7 J.O. RDC 1er avril 2007 GOUVERNEMENT Ministère de la Justice 20 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Organisation de l'Eternel des Assemblées pour le Réveil» en sigle« ODEAR», col. 5,