L'Assemblée générale donne les grandes orientations des actions de la Commission et apprécie les projets d'actions futures. A cet effet:
1) elle discute du programme d'activités de le Commission et y apporte les amendements et améliorations nécessaires;
2) elle exerce en outre les compétences prévues aux points 2 et 6 de l'article 3 du présent texte.
Section II : Du bureau
Article 11 :