ORDONNANCE du 5 juin 1916 – Commerce du riz comes- tible. (B.A.C., 1916, p. 868)

O R DONNAN C E du 5 juin 1916 – Comme r c e d u riz c ome s - tib l e. ( B. A . C . , 191 6 , p. 868) A r t . 1 e r . — L’ i mpo r tat i o n , l e c o m mer c e , l a ve n te , le d é b i t , la d éte n - t i o n p o u r l a v e n t e o u p o u r l e d é b it d u r i z c o me s t i bl e s o nt i n t er di t s s i

ORDONNANCE du 5 juin 1916 – Commerce du riz comes- tible. (B.A.C., 1916, p. 868)

Art. 1er. — L’importation, le commerce, la vente, le débit, la déten- tion pour la vente ou pour le débit du riz comestible sont interdits si cette céréale contient des matières étrangères, nuisibles, dangereuses ou sans valeur nutritive, telles que pierres, sables, bales adhérentes ou libres, résidus végétaux, charançons, moisissures ou poussières.

Art. 2. — II est interdit d’ajouter ou de mélanger, soit pendant la préparation du riz comestible, soit après coup, des matières étrangè- res mentionnées à l’article 1er.

Art. 3. — Les infractions à la présente ordonnance seront punies d’une servitude pénale de sept jours au maximum et d’une amende ne dépassant pas 200 francs ou d’une de ces peines seulement.

Art. 4. — Le directeur des affaires économiques est chargé, etc.