PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 91 alinéa 5 ;
Vu l’ordonnance n°06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l’ordonnance n°07/001 du 05 février 2007 portant nomination des Ministres d’Etat, Ministres et Vice-Ministres ;
Sur proposition du Premier Ministre ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
O R D O N N E
TITRE I : DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 1er :
Sans préjudice des dispositions constitutionnelles ou légales y afférentes, la présente Ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement.
Article 2 :