Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

Article 19

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Article 19 :

Les Vice-Ministres exercent leurs attributions sous l’autorité des Ministres auxquels ils sont adjoints.
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Article 19 — Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant org… (Ordonnances) | LEGALI