Ordonnance n°08/030 du 31 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République

Article 16

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Les membres du Cabinet sont tenus au devoir de loyauté envers le Président de la République. Ils doivent entretenir un esprit de collaboration étroite entre eux.

Ils sont tenus, en public comme en privé, aux devoirs de réserve et de discrétion quant aux faits et informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Article 16 :

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