ORDONNANCE 11-2 du 14 février 1959 relative aux désordres sur la voie publique. Art. 1 er . — Tous ceux qui seront trouvés sur la voie publique causant du désordre par des cris, des chants, des querelles, attroupements ou de quelque autre manière, pourront être détenus, pendant le temps nécessaire et durant vingt-qua
ORDONNANCE 11-2 du 14 février 1959 relative aux désordres sur la voie publique.
Art. 1er. — Tous ceux qui seront trouvés sur la voie publique causant du désordre par des cris, des chants, des querelles, attroupements ou de quelque autre manière, pourront être détenus, pendant
le temps nécessaire et durant vingt-quatre heures au maximum, sur ordre de l’autorité administrative du lieu ou de ses délégués.
Art. 2. — L’arrêté du 6 septembre 1898 est abrogé.
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