ORDONNANCE du 22 janvier 1918. Sur les chiens. – Divagation. Art. 1 er . — Ceux qui, sans qu’il en soit résulté aucun mal ou dommage, auront excité ou n’auront pas retenu leurs chiens, lorsqu’ils attaquent ou poursuivent les passants, seront punis d’une amende de 25 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à cin
ORDONNANCE du 22 janvier 1918. Sur les chiens. – Divagation.
Art. 1er. — Ceux qui, sans qu’il en soit résulté aucun mal ou dommage, auront excité ou n’auront pas retenu leurs chiens, lorsqu’ils attaquent ou poursuivent les passants, seront punis d’une amende de 25 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à cinq jours ou d’une de ces peines seulement.
Art. 2. — L’ordonnance du 13 septembre 1917 relative au même objet est abrogée.
Art. 3. — Le directeur de la justice est chargé, …
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