ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime. CHAPITRE 1 er DES COMMISSAIRES MARITIMES CHAPITRE II COMPÉTENCES DES COMMISSAIRES MARITIMES CHAPITRE III DE LA TENUE DES REGISTRES MATRICULES DES MARINS CHAPITRE IV DE L'ENRÔLEMENT CHAPITRE V DU LIVRET DE MARIN ET DU CERTIFICAT D'IDENTITÉ C
En vigueur196819 min de lecture
ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime
Autorité : République Démocratique du Congo
Vérifié le 15/07/2026Source officielle (leganet.cd)
Lecture
Normal