ORDONNANCE 77-305 du 19 novembre 1977 portant création des services généraux des zones et sous-régions urbaines.

ORDONNANCE 77-305 du 19 novembre 1977 portant création des services généraux des zones et sous-régions urbaines.

Art. 1er. — Il est établi dans chacune des zones et sous-régions urbaines les services généraux ci-après:

1) un service administratif chargé de l’administration générale, du secrétariat et de la tutelle;

2) un service juridique chargé du contentieux et de la police;

3) un service des finances et des affaires économiques;

4) un service chargé de l’enseignement et de l’application de la législation sociale;

5) un service technique chargé des travaux publics et de l’aménagement urbain;

6) un service chargé de l’hygiène et de l’assainissement.

Art. 2. — Le commissaire d’État à l’Administration du territoire fixe par arrêté l’organigramme de chacun des services repris à l’article précédent.

Art. 3. — La présente ordonnance sort ses effets à la date de sa signature.