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Arrêtés
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0013 du 4 août 1972 fixant les conditions d’hygiène sur les lieux du travail.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0013 du 4 août 1972 fixant les conditions d’hygiène sur les lieux du travail. CHAPITRE Ier GÉNÉRALITÉS ET MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE CHAPITRE II PROTECTION INDIVIDUELLE CHAPITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CHAPITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE Ier GÉNÉRALITÉS ET MESURES DE PROTECTION
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0018 du 21 janvier 1966 Commerce des denrées de première nécessité. (M.C., 1966, p. 108)
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0018 du 21 janvier 1966 Commerce des denrées de première nécessité. (M.C., 1966, p. 108) Art. 1er. — Sont visées par les présentes dispositions les denrées suivantes: • sucre; • lait importé sous toutes ses formes; • riz, tant importé que de production locale. D’autres produits ou marchandises pourr
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé. Art. 1 er . —Tout acte est désigné par un indicatif suivi d’une lettre-clé et d’un coefficient. 1 ° Indicatif Ce terme désigne un groupe de lettres qui expri
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0056 du 11 octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0056 du 11 octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle. Art. 1 er . — Les marchés de fournitures, de biens, de travaux ou de services conclus par l’Institut national de préparation professionnelle sont passés conformément aux disp
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0057/71 du 20 décembre 1971 portant réglementation de la sécurité sur les lieux de travail.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0057/71 du 20 décembre 1971 portant réglementation de la sécurité sur les lieux de travail. Art. 1 er . — Le présent arrêté est applicable, dans la mesure où les conditions de travail l’exigent et sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les mines et carrières so
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/97du 9 juillet 1997, organisant l'agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. (Ministère des Affaires intérieures)
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/97du 9 juillet 1997, organisant l'agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. (Ministère des Affaires intérieures) Art. 1 er . - Seront admis à créer des services privés de sécurité les Congolais, personnes physiques, ainsi que les sociétés de droit congolais. Art. 2 . - Les p
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.». (Ministère du travail et de la prévoyance sociale)
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.». ( Ministère du travail et de la prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Les sièges attribués aux représentants de l’État, des employeurs et des travailleurs au Conseil national du travail sont répartis de la
ARRÊTÉ MINISTERIEL 008 du 24 février 1992 portant uniformisation des taux de L’I.C.A. à l'intérieur sur la fourniture de l'eau et de l'énergie électrique. (Ministère des Finances)
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ARRÊTÉ MINISTERIEL 008 du 24 février 1992 portant uniformisation des taux de L’I.C.A. à l'intérieur sur la fourniture de l'eau et de l'énergie électrique. (Ministère des Finances) Art. 1 er . - Le taux de l'I.C.A. à l'intérieur sur la fourniture de l'eau et de l'énergie électrique est fixé à 3 % à dater du 1 er mars
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 013/CAB/ MIN/FIN/97 du 1er septembre 1997 portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté départemental 020 du 30 mars 1990 relatif à la perception de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur et à l'importation sur certains produit
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 013/CAB/ MIN/FIN/97 du 1 er septembre 1997 portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté départemental 020 du 30 mars 1990 relatif à la perception de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur et à l'importation sur certains produits de la boulangerie. (Extrait) Art. 2. Les produits de la bo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 014/CAB/MINECI/2001 du 31 mars 2001 portant homologation provisoire des normes relatives aux grandeurs et unités fondamentales. (Ministère de l'Économie, Commerce et Industrie)
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 014/CAB/MINECI/2001 du 31 mars 2001 portant homologation provisoire des normes relatives aux grandeurs et unités fondamentales. ( Ministère de l'Économie, Commerce et Industrie ) Art. 1 er . — Les normes congolaises sur les grandeurs et unités fondamentales cotées de NC ISO 001-B-100 à NC ISO-B-100,
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 016/CAB/MIN/ FIN/91du 27 février 1991 portant réduction du taux de l’impôt sur le chiffre d'affaires sur les intérêts bancaires. (Ministère des finances)
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 016/CAB/MIN/ FIN/91du 27 février 1991 portant réduction du taux de l’impôt sur le chiffre d'affaires sur les intérêts bancaires. (Ministère des finances) Art. 1 er . - Le taux de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur sur les intérêts perçus par les établissements bancaires et financiers a
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 018/90 du 1er septembre 1990 relatif à la levée de la mesure de suspension provisoire octroi d’autorisation de licenciements des travailleurs. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 018/90 du 1 er septembre 1990 relatif à la levée de la mesure de suspension provisoire octroi d’autorisation de licenciements des travailleurs. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — La mesure de suspension d’octroi d’autorisation de licenciement des travailleurs prise e
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 019/CAB/MJCA/ 93 du 13 août 1993.portant création du centre culturel zaïrois dénommé «le Zoo».
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 019/CAB/MJCA/ 93 du 13 août 1993.portant création du centre culturel zaïrois dénommé «le Zoo». TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er. - Le théâtre du Zoo est transformé en centre culturel zaïrois dénommé «le Zoo». Art. 2. - Le centre culturel zaïrois «le Zoo» est un service public doté d'un
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 034/70 du 2 juillet 1970 fixant le nombre des membres des conseils provinciaux de l’Ordre des médecins.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 034/70 du 2 juillet 1970 fixant le nombre des membres des conseils provinciaux de l’Ordre des médecins. Art. 1 er . — Le nombre des membres à élire lors de la première élection pour la composition des conseils provinciaux est fixé comme suit: conseil provincial de Kinshasa 10 membres conseil provin
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 036/95 du 21 juin 1995 - Recours judiciaire contre la décision de l’inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 036/95 du 21 juin 1995 - Recours judiciaire contre la décision de l’inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Pour toute décision sur la demande d’autorisation de licenciement
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 037/MENIC/ CAB/91 du 321 décembre 1991 réglementant le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules importés et la détermination d
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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 037/MENIC/ CAB/91 du 31 décembre 1991 réglementant le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules importés et la détermination du taux horaire des garages. (Ministère de l’Économie et Industrie)
ARRETE MINISTERIEL 044/CM/ ECN/92 DU 2 MAI 1992 PORTANT CREATION ET DELIMITATION D'UNE RESERVE DENOMMEE " RESERVE NATURELLE DES MANGROVES " OU " PARC MARIN".
ARRETE MINISTERIEL 044/CM/ ECN/92 DU 2 MAI 1992 PORTANT CREATION ET DELIMITATION D'UNE RESERVE DENOMMEE " RESERVE NATURELLE DES MANGROVES " OU " PARC MARIN". Article 1 er II est créé,
ARRETE MINISTERIEL 045/CM/ ECN/92 DU 2 MAI 1992 PORTANT CREATION ET DELIMITATION D'UNE RESERVE NATURELLE DENOMMEE
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ARRETE MINISTERIEL 045/CM/ ECN/92 DU 2 MAI 1992 PORTANT CREATION ET DELIMITATION D'UNE RESERVE NATURELLE DENOMMEE « RESERVE DE FAUNE A OKAPIS». Article 1 er Il est créé dans les zones de Mambasa, Wamba et Watsa,
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 05/02 du 22 avril 1961 relatif aux mesures d'exécution.
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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 05/02 du 22 avril 1961 relatif aux mesures d'exécution. Art. 1 er. - Sont délégués, par application des articles 2,7 et 10 du décret-loi 1-61 du 25 février 1961: -l'administrateur en chef de la sûreté nationale; -le membre de chaque gouvernement provincial chargé des affaires intérieures. Pour les
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 051/CAB/MJCA/93 du 1er novembre 1993 portant instauration du paiement de minerval:modalités de fixation et de répartition des frais de formation dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse. (Ministère de la Jeunesse, de
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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 051/CAB/MJCA/93 du 1 er novembre 1993 portant instauration du paiement de minerval:modalités de fixation et de répartition des frais de formation dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse. ( Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts ) Art. 1 er . — Il est instauré le paie
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 055 du 29 mars 1969. Impôt réel. Mesures d'exécution
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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 055 du 29 mars 1969. Impôt réel. Mesures d'exécution Art. 1 er • - Par application de l'article 3 de l'ordonnance-loi du 10 février 1969 relative à l'impôt réel, les conditions auxquelles doivent se soumettre les sociétés et associations sportives, sont déterminées comme suit: 1 ° elles doivent s
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0563 du 1er décembre 1969 déterminant pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes. (M.C., n°6, 15 mars 1970, p. 187)
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0563 du 1er décembre 1969 déterminant pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes. (M.C., n°6, 15 mars 1970, p. 187) Art. 1er. — La ville de Bandundu, chef-lieu de la province de Bandundu se compose de trois communes. Art. 2. — Les communes sont dénommées comme su
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0761 du 08 juin 1970 modi fiant l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes. (M.C., n°23, 1er décembre 1970, p. 783)
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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0761 du 08 juin 1970 modi fiant l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes. (M.C., n°23, 1er décembre 1970, p. 783) Art. 1er. — La ville de Kikwit se compose de quatre communes. Art. 2. — Les communes de la vil