Article ler

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement.

TITRE I ; DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

TITRE Il : DE L'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT

TITRE Ill : DU FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT ET DES MODALITES PRATIQUES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE GOUVERNEMENT AINSI QU'ENTRE LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.

TITRE IV : DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE NEGOCIATION ET DE CONCLUSION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX AINSI QUE DES CONVENTIONS DE DROIT PRIVE.

TITRE V : DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET FINALES

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 91 alinéa 5 ;

Vu l'Ordonnance n°08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice - Ministres ;

Revu telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance n°07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier Ministre ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

ORDONNE

TITRE I ; DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Article ler :

Sans préjudice des dispositions constitutionnelles ou légales y afférentes, la présente ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.

Article 2 :