Arrêtés

Arrêté ministériel du 3 février 2022 n° CAB/ MIN.FIN/2022/003 portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de Gestion du Programme Banque Nationale de Développement, JO 15.07.2023 col. 112.

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Arrêté ministériel du 3 février 2022 n° CAB/ MIN.FIN/2022/003 portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de Gestion du Programme Banque Nationale de Développement, JO 15.07.2023 col. 112. Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loin ° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains artic

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 9 février 1951 sur les marques de vérification.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 9 février 1951 sur les marques de vérification. Art. 1 er . — Les poids, mesures et instruments de pesage nouvellement fabriqués, remis à neuf ou importés sans être revêtus du poinçon de la métropole, présentés à la vérification première, qui satisfont aux conditions réglementaires, sont marqués a

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL EDN/CAB.MIN/004/97 du 13 août 1997 portant la gestion des fonds destinés et/ou générés par l’examen d’État.

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL EDN/CAB.MIN/004/97 du 13 août 1997 portant la gestion des fonds destinés et/ou générés par l’examen d’État. CHAPITRE 1 er DE DÉPÔT DES FONDS Art. 1 er . — Les fonds destinés et/ou générés par l’examen d’État seront logés: a. à Kinshasa dans le compte spécial «examen d’État» n o 11210/2202 ouvert

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/ 2100/020/99 du 2 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement des associations et mouvements des jeunes en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse et des Sports)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/ 2100/020/99 du 2 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement des associations et mouvements des jeunes en République démocratique du Congo. ( Ministère de la Jeunesse et des Sports ) CHAPITRE I er DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section I re Des associations et mouvements de jeunesse A

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/2100/0021/98 du 3 décembre 1998 portant réhabilitation et restructuration du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse et des Sports)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/2100/0021/98 du 3 décembre 1998 portant réhabilitation et restructuration du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. ( Ministère de la Jeunesse et des Sports ) CHAPITRE I er DE LA CONSTITUTION DU CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE Art. 1 er . — Il est constitué en

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/ 2100/024/99 du 31 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse et des Sports)

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/ 2100/024/99 du 31 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. ( Ministère de la Jeunesse et des Sports ) TITRE I er DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il existe en République démocratique du Congo un organ

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/005/96 du 22 février 1996 portant organisation, fonctionnement et fixant les critères de reconnaissance et conditions de subsidiation des associations et des mouvements des jeunes.

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/005/96 du 22 février 1996 portant organisation, fonctionnement et fixant les critères de reconnaissance et conditions de subsidiation des associations et des mouvements des jeunes. ( Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ) I. De l’organisation administrative des associations

Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du 8 janvier 2011 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri.

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Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du 8 janvier 2011 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri. Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Vu la Constitution

Arrêté ministériel n° 002/1250/CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant utilisation des professionnels infirmiers dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo

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Arrêté ministériel n° 002/1250/CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant utilisation des professionnels infirmiers dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé Publique ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 por

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga.

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Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga . Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Vu la Constitution, s

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30 septembre 2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses. JO.RDC 2007 1. col. 27

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Ministère du Commerce Extérieur Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30 septembre 2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses. JO.RDC 2007 1. col. 31 Le Ministre du Commerce extérieur, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses a

Arrêté ministériel n° 003/1250/ CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant institution des dossiers des malades dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo

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Arrêté ministériel n° 003/1250/ CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant institution des dossiers des malades dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé publique ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant r

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application.

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Ministère de l ' Industrie Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application. Le Ministre de l'Industrie, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spéciale

Arrêté ministériel n° 004 du 01 avril 2008 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application.

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Ministère de l'Industrie, Arrêté ministériel n° 004 du 01 avril 2008 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application. Le Ministre de l ' Industrie, Vu la Constitution spécialement en son article 93 ; Vu l ' Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les a

Arrêté ministériel n° 004/1250/CAB/ MINIS/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant standardisation des outils des gestions dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo

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Arrêté ministériel n° 004/1250/CAB/ MINIS/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant standardisation des outils des gestions dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé Publique ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la Loi

Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur les aciers en normes nationales congolaises et leur mise en application.

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Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur les aciers en normes nationales congolaises et leur mise en application. Le Ministre de l'Industrie, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93 ; Vu

Arrêté ministériel n° 005 /CAB/MIN/TVG/2021 du 26 janvier 2021 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/M1N/TC/2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/ TVC/093/2012 du

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Arrêté ministériel n° 005 /CAB/MIN/TVG/2021 du 26 janvier 2021 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/M1N/TC/2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/ TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l

Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise en application.

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Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise en application. Le Ministre de l'Industrie, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93 ; Vu

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application.

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Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application. Le Ministre de 1 'Industrie, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93 ; Vu l'Ordonnance n

Arrête ministériel n° 006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la règlementation des sites touristique en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005, portant règlementation de

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Arrête ministériel n° 006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la règlementation des sites touristique en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005, portant règlementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo Le Minis

Arrêté ministériel n° 006/ME/MIN.FP/2017 du 15 juillet 2017 fixant les modalités d'immatriculation au régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat, « CNSSAP » en sigle

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Arrêté ministériel n° 006/ME/MIN.FP/2017 du 15 juillet 2017 fixant les modalités d'immatriculation au régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat, « CNSSAP » en sigle Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique, Vu la Constitution telle que modifié

ARRETE MINISTERIEL N° 007/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES

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ARRETE MINISTERIEL N° 007/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES Le Ministre de l’Energie, Vu l'Acte Constitutionnel de la Transition spécialement en son Article 82; Vu l’Ordonnance-Loi n°81-013 du 2 avril 1981 por

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption d'une norme internationale et de COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application.

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Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption d'une norme internationale et de COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application. Le Ministre de l'Industrie, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son a

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel q

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Ministère de l ' Information, Presse et Communication Nationale, Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel q