Arrêtés

Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/ ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 portant mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pét

A rr ê t é m ini s tér i e l n ° 009 / CA B/ M I N/ E C O NA T/ A B M / R K S/ m s m / 2020 d u 17 j ui n 2 020 p o rt a n t m é c a ni s me s d e r é m un é r a t i on d e s c h a r g e s d ’e x pl o i t a t i on a in si q u e d e s f r a i s e t s er v i ce s d e s so c i é té s p é tr o li ère s re p r i s e s d

Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement.

République Démocratique du Congo

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement. La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la

ARRETE MINISTERIEL N° 012/CAB/ MIN / ENER / 2001 DU 25 AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE.

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N° 012/CAB/ MIN / ENER / 2001 DU 25 AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE. Le ministre de l’Energie, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi constitutionnel n° 003du 27 mai 1997 r

Arrêté ministériel n° 013/CABIMIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 A PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le COMESA ;

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Ministère de l'Industrie, Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le COMESA ; Le Ministre de l'Industrie, Vu la Constitution spécialement en son article 93 ; Vu l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises.

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Ministère de l'industrie, Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises. Le Ministre de l ' Industrie, Vu la Constitution spécialement en son article 93 ; Vu l'Ordonnance n° 07/018 du 1

Arrêté ministériel n° 016/CAB/ME/MIN/J&GS/ 2019 du 11 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Police judiciaire des parquets

M inist è re de la J usti c e e t Garde d e s S c e aux A rrê t é m i n i st é r i e l n° 01 6 / CAB / M E / M I N / J & G S / 2019 du 11 j anv i er 20 1 9 por t ant orga n is a ti on et f onc t i onn e m e n t de l a P o l i ce j u d i c i a i re d e s parq u e t s PDF L e M inistre d ’ Etat, M inistre de la J u

Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.

République Démocratique du Congo

Ministère du Tourisme Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo. Le Ministre du Tourisme ; Vu la Constitution de la Transition en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 91 ; Vu la Loi n° 04/015 du 16

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa. Le Ministre de l ' Urbanisme et Habitat, Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu l'Ordonnance n° 74-149 du 02 jui

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 26 mars 2010 portant rationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 26 mars 2010 portant rationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier; Vu, te

Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 07 aout 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CABIMIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la Républiq

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Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 07 aout 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CABIMIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo Le Vice-premier Ministre, Ministre des

ARRETE MINISTERIEL N° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR.

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ARRETE MINISTERIEL N° 031 I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR. Le ministre de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forets, Vu la Constitution de la Transition, spé

Arrêté ministériel n° 046/CAB/MINET/ECO NAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture

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Arrêté ministériel n° 046/CAB/MINET/ECO NAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 011/002 du 20 janvier

Arrêté ministériel n° 050/CABNPM/MIN/TC/ 2017 du 16 novembre 2017 modifiant et complétant l' Arrêté ministériel n° 409/CABNPM/MIN/TC/ 072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la Commission Nationale de Délivrance des Permis de conduire

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Arrêté ministériel n° 050/CABNPM/MIN/TC/ 2017 du 16 novembre 2017 modifiant et complétant l' Arrêté ministériel n° 409/CABNPM/MIN/TC/ 072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la Commission Nationale de Délivrance des Permis de conduire Le Vice-premier Ministre, Ministre des Transports et Communications, Vu tell

Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 19 octobre 2011 portant suspension de la perception aux frontières du précompte de l'impôt sur les Bénéfices et Profits

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Ministère des Finances Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 19 octobre 2011 portant suspension de la perception aux frontières du précompte de l'impôt sur les Bénéfices et Profits Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu, telle que modi

ARRETE MINISTERIEL N° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 DU 22 JUILLET 2011 FIXANT LA FORME, LA PREUVE ET LE VISA DU CONTRAT DE TRAVAIL

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ARRETE MINISTERIEL N° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 DU 22 JUILLET 2011 FIXANT LA FORME, LA PREUVE ET LE VISA DU CONTRAT DE TRAVAIL Le Vice Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail .et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article

Arrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2012 du 17 septembre 2012 portant création organisation et fonctionnement du Corps des Assistants Sociaux en République Démocratique du Congo.

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Arrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2012 du 17 septembre 2012 portant création organisation et fonctionnement du Corps des Assistants Sociaux en République Démocratique du Congo. Le Ministre des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°1

ARRETE MINISTERIEL N° 063/CAB/PVPM/ETPS/2011 DU 22 JUILLET 2011 FIXANT LES MODALITES DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.

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ARRETE MINISTERIEL N° 063/CAB/PVPM/ETPS/2011 DU 22 JUILLET 2011 FIXANT LES MODALITES DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécial

Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 Du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, JO RDC n° 7 1er avril 2007 col. 55

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Ministère de l'Energie Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, JO RDC n° 7 1er avril 2007 col. 55 Le Ministre de l'Energie, Vu la Constitution de la République Démocr

Arrêté Ministériel n° 070/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou sout

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Arrêté Ministériel n° 070/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines. Le Ministre de l'Energie, Vu la Constitution de la Répu

Arrêté ministériel n° 081/CAB/MIN/TOU RISME/YBZ/AML/12/2020 du 6 décembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un cadre permanent de concertation dans le secteur du tourisme

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Arrêté ministériel n° 081/CAB/MIN/TOU RISME/YBZ/AML/12/2020 du 6 décembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un cadre permanent de concertation dans le secteur du tourisme Le Ministre du Tourisme, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de ce

Arrêté ministériel n° 099 /CAB/MIN/ECN- T/33/JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK » ;

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Arrêté ministériel n° 099 /CAB/MIN/ECN- T/33/JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK » ; Ministre de 1 'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Vu la Constitution de la République, spécialement en son article Vu l'Ordonnanc

ARRETE MINISTERIEL N° 137/CAB/MINETAT/ MTEPS/01/2018 DU 08 NOVEMBRE 2018 DETERMINANT LE MONTANT, LES MODALITES DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES CONDITIONS DE SUSPENSION

ARR E TE M INI ST ERIEL N° 13 7 /C A B/MI N ET A T/ MTEP S /01 / 20 1 8 DU 08 N O VEM BR E 20 1 8 D ETE R M I NANT LE M O NT A NT, L ES M O DA L ITES DE P A IE M ENT D ES ALL O CAT I ONS F AMIL I AL E S ET L ES C O ND I TIO N S DE SUSP E NS I ON V u l a C o n st i t u t io n , t e ll e q u e m od i f i é e p a r l a

ARRETE MINISTERIEL N° 138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 DU 08 NOVEMBRE 2018 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET DE DEFAUT DE PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE DELAI

ARR E TE M INI ST ERIEL N° 13 8 /C A B/MI N ET A T/ MTEP S /01 / 20 1 8 DU 08 N O VEM BR E 20 1 8 F I XA N T L ES TAUX ET MOD A L ITES DES PE N A L ITES EN C AS DE RET A RD D E V E R SEME N T D ES CO TISA T IO N S S O C I ALES ET DE D E FAUT D E PR O DU C TION DE D E CL A RA T I O N DANS LE DEL A I V u l a C on st

Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalité de promotion des risques professionnels

ARR E TE M INI ST ERIEL N° 14 0 /C A B/MI N ET A T/ MTEP S /01 / 20 1 8 DU 08 N O VEM BR E 20 1 8 F I XA N T L ES MOD A LIT E S DE PRO M OTI O N D E S RI S QU E S PRO F ESS I ON N E LS V u l a C o n st i t u t io n , t e ll e q u e m od i f i é e p a r l a l o i n ° 11 / 00 2 d u 2 0 j an v i e r 20 1 1 p o r t an