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Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 rel

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Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification des établissements hôteliers et similair

Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté

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Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les normes de cat

Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/ du 21mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/93 du 24 mai 1993 portant conditions de construction et d’aménagement des restaurants et similaires (cafétéria, snack-bar, se

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Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/ du 21mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/93 du 24 mai 1993 portant conditions de construction et d’aménagement des restaurants et similaires (cafétéria, snack-bar, self-service…) Le Ministre du Tourisme, Vu la Constitution, en ses

Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des restaurants en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n°075/CGT/CGT/BCO/77 du 30 novembre 1977 relatif à la réglementation des

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Ministère du Tourisme Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des restaurants en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n°075/CGT/CGT/BCO/77 du 30 novembre 1977 relatif à la réglementation des restaurants de la République du Zaïre Le Mi

Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre

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Cabinet du Vice-premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution

Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur.

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Cabinet du Vice-premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur. Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de

Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015, portant règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique du Congo.

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Ministère du Tourisme Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015, portant règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique du Congo. Le Ministre du Tourisme, Vu la Constitution, en ses articles 93 et 203 ; Vu la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné

ARRETE MINISTERIEL N°0072/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 INSTITUANT L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES

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ARRETE MINISTERIEL N°0072/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 INSTITUANT L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES Le Ministre de l’Energie, Vu l’Acte Constitutionnel de la Transition, spécialement en son article 82 ; Vu l’Ordonnance-Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant Législation Générale sur le

Arrêté ministériel n°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise

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Cabinet du Vice-premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Arrêté ministériel n°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu

Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences de voyages

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Ministère du Tourisme Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences de voyages Le Ministre du Tourisme, Vu la Constitution, en ses articles 93 et 203 ; Vu la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la lib

Arrêté ministériel n°01/CAB/MIN/CMP MEA/ 2021 du 06 janvier 2021 fixant les modalités de recouvrement force des ressources dues à l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP)

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Arrêté ministériel n°01/CAB/MIN/CMP MEA/ 2021 du 06 janvier 2021 fixant les modalités de recouvrement force des ressources dues à l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) Le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat ; Vu la Constitution, telle que modi

Arrêté ministériel n°02/CAB/MIN/CMPMEA /2021 du 06 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d'identification et d'enregistrement des entreprises éligibles à l'exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé

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Arrêté ministériel n°02/CAB/MIN/CMPMEA /2021 du 06 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d'identification et d'enregistrement des entreprises éligibles à l'exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé Le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat ; Vu

ARRETE MINISTERIEL N°020/CAB/ MIN / ECN-EF / 2006 DU 20 MAI 2006 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESPECES ANIMALES PROTEGEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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ARRETE MINISTERIEL N°020/CAB/ MIN / ECN-EF / 2006 DU 20 MAI 2006 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESPECES ANIMALES PROTEGEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le ministre de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son

Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/FIN/2000 du XXX 2000

Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/FIN/2000 du 9 janvier 2001 Art.1.- Le redevable légal de l’acompte sur diverses contributions en cas de cession à titre onéreux d’un immeuble ou d’un véhicule automoteur institué par le Décret-loi n°100 est le cessionnaire de l’immeuble ou du véhicule automoteur. Le contribuable réel d

Arrêté ministériel n°027/ CAB/MIN/AFF.FONC/ 2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/ AFF .FONC/ 2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi, Kambove. de Sakania ct

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Ministère des Affaires Foncières Arrêté ministériel n°027/ CAB/MIN/AFF.FONC/ 2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/ AFF .FONC/ 2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi, Kambove. de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Provinc

Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC JO. RDC n° 22

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Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux e t Forêts Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC JO. RDC n° 22 Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Natu

Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC» , en sigle. JO. RDC n° 2 Col 23

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Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC» , en sigle. JO. RDC n° 2 Col 23 Le Ministre de l'Environnement, Conservation

Arrêté ministériel n°044/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/ETPS/058/08 du 18 septembre 2008 déterminant les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge assesseur

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Arrêté ministériel n°044/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/ETPS/058/08 du 18 septembre 2008 déterminant les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge assesseur Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ;

Arrêté ministériel n°046/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat social

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Arrêté ministériel n°046/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat social Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Rép

Arrêté ministériel n°048/CAB/VPM/METPS/ 2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054/ du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entrep

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Arrêté ministériel n°048/CAB/VPM/METPS/ 2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054/ du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature Le Vice-premier Minis

Arrêté ministériel n°073/CAB/MIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République Démocratique du Congo

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Arrêté ministériel n°073/CAB/MIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République Démocratique du Congo Le Ministre des Transports et Voies de Communication ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 fév

ARRETE MINISTERIEL N°075/CAB/MIN/FINANCES/DU 13 JANVIER 2012 PORTANT REGIME DOUANIER PARTICULIER APP

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ARRETE MINISTERIEL N°075/CAB/MIN/FINANCES/DU 13 JANVIER 2012 PORTANT REGIME DOUANIER PARTICULIER APP LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution, telle que révisée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 08/003 du 16 mai 2008 modifiant et complétant la Loi n°002/03 du 13

Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés

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Ministère de l’Agriculture, Pêche et Elevage, Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1 er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés Le Ministre de l’Agriculture, Pêche et Elevage, Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la

Arrêté ministériel n°1250./CAB/MIN/SP/009/ CPH/ OMP/2015 du 28 septembre 2015 portant adoption des lignes directrices dans le domaine pharmaceutique en République Démocratique du Congo

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Arrêté ministériel n°1250./CAB/MIN/SP/009/ CPH/ OMP/2015 du 28 septembre 2015 portant adoption des lignes directrices dans le domaine pharmaceutique en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de cer