Arrêtés

Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Direction quarnataine internationale

République Démocratique du Congo

Ministère de la Santé, Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création t organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale Le Mini

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant création de la Commission d'Homologation des Produits Pharmaceutiques et autres Produits de santé

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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant création de la Commission d'Homologation des Produits Pharmaceutiques et autres Produits de santé Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo

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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains artic

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/010/ CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établisseme

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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/010/ CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Const

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/20-15 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produ

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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/20-15 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Const

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/012/CPH/ OBF/2015 du 28 septembre 2015 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé

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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/012/CPH/ OBF/2015 du 28 septembre 2015 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°ll/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains artic

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/062/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

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ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/ 062 /CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 alinéa 36h ; Vu l’O

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/065/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

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ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/ 065 /CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 alinéa 36h ; Vu l’Ordonnance N°08/06

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/066/CJ/OM/2009 DU 25/09/2009 PORTANT COTATION DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

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ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/066/CJ/OM/2009 DU 25/09/2009 PORTANT COTATION DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 alinéa 36h ; Vu l’Ordonnance N°08/067 du 27 Octobre

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/067/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT REGIME DISCIPLINAIRE ET VOIES DE RECOURS DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

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ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/067/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT REGIME DISCIPLINAIRE ET VOIES DE RECOURS DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 alinéa 36h ; Vu l’O

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/068/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MEDICALES DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

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ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/068/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MEDICALES DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 a

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE LA VISITE MEDICALE DE CONTROLE DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

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ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE LA VISITE MEDICALE DE CONTROLE DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 al

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2010 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments

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Ministère de la Santé Publique Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2010 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93; Vu l'Ordonn

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/070/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT MODALITES ET CONDITIONS D’OCTROI D’UNE AVANCE SUR TRAITEMENT ET/OU D’UN CREDIT POUR ACHAT BIEN, MEUBLE OU IMMEUBLE AUX MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

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ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/070/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT MODALITES ET CONDITIONS D’OCTROI D’UNE AVANCE SUR TRAITEMENT ET/OU D’UN CREDIT POUR ACHAT BIEN, MEUBLE OU IMMEUBLE AUX MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/071/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES D’OBTENTION DES FRAIS FUNERAIRES EN FAVEUR DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

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ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/071/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES D’OBTENTION DES FRAIS FUNERAIRES EN FAVEUR DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/038/ DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MlN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 février 2021 fixant les conditions d'exploitation des stupéfiants et des substances psychotr

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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/038/ DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MlN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 février 2021 fixant les conditions d'exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques Le Ministre de la Sant

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/039/ DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 portant création de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l'usage médical et scientifique du cannabis (CMPC)

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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/039/ DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 portant création de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l'usage médical et scientifique du cannabis (CMPC) Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention ; Vu la Constitution de la Républi

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/043/ DCA/2023 du 03 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l’usage médical et scientifique du cannabis (CMPC)

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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/043/ DCA/2023 du 03 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l’usage médical et scientifique du cannabis (CMPC) Le Ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention, Vu la Constitution de la Répu

Arrêté ministériel n°1250/CAB/SP/MIN/006/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires

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Arrêté ministériel n°1250/CAB/SP/MIN/006/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution telle que révisée à ce jour, spécialement son article 93; Vu l'Ordonnan

Arrêté ministériel n°12SO/CAB/MIN/SP/013/ CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MJN/025/CJ/OMK/2009 portant organisation du système national de pharmacovigilance en République Démocratique du Congo

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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/013/ CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MJN/025/CJ/OMK/2009 portant organisation du système national de pharmacovigilance en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République

Arrêté ministériel n°139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 déterminant les modalités d'assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels

ARR E TE M INI ST ERIEL N° 13 9 /C A B/MI N ET A T/M TE PS/0 1 / 2018 DU 08 N O V EMB R E 2 0 18 D E TERM I NA N T L E S MOD A LIT E S D ’ A SSU J ETT I SSE M E NT D E S TRA V AIL L EU R S ASSI M IL E S A LA BRA N CHE DES RISQ U ES PRO FE SSIO N NE L S V u l a C o n st i t u t io n , t e ll e q u e m od i f i é e p a

Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire

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Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE : Vu la Constitution, spécialement les articles 90 et 13 ; Vu la Loi Financière

Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTERSEDE CAC/AOK/097/2023 du 06 février 2023 portant modification de l’Arrêté ministériel n°25/CAB/ MININTERSECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre Congolais de Lutt

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Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTERSEDE CAC/AOK/097/2023 du 06 février 2023 portant modification de l’Arrêté ministériel n°25/CAB/ MININTERSECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre Congolais de Lutte Antimines tel que modifié par l’Arrêté ministériel n°25/CAB/MIN

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/ MIN/ AFF.ENV.DT/124/SS/2001 DU 16 MARS 2001 FIXANT LES PERIODES DE PRELEVEMENT DES PERROQUETS GRIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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ARRETE MINISTERIEL N°CAB/ MIN/ AFF.ENV.DT/124/SS/2001 DU 16 MARS 2001 FIXANT LES PERIODES DE PRELEVEMENT DES PERROQUETS GRIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le ministre des affaires foncières, environnement et développement touristique ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi cons