Arrêtés

ARRETE PROVINCIAL N° 01/012/CAB/GP-NK/2011 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT REVOCATION DES DEUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU NORD-KIVU

République Démocratique du Congo

ARRETE PROVINCIAL N° 01/012/CAB/GP-NK/2011 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT REVOCATION DES DEUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU NORD-KIVU LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU NORD-KIVU ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 198, al 3 Vu la Loi n°08/012 du 31 juil

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/02112008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE)

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Province du Bas-Congo, Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/02112008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE), JO 2009, 1, col 30 Le Gouverneur de Province, Vu la Constitution de l

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

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Province du Bas-Congo Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26 Le Gouverneur de Province, Vu la Constitution de la République Dém

Arrêté provincial n° 090IBIS/CAB.GOUV/BC/ 022/2009 du 25 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle

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Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/ 022/2009 du 25 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle Le Gouverneur de Province, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo spécialement en

Arrêté provincial n° 2010/001/Katanga du 27 février 2010 portant nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga

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Arrêté provincial n° 2010/001/Katanga du 27 février 2010 portant nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga Le Gouverneur de la province du Katanga ; Vu la constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre ad

Arrêté provincial n° 230/002/CAB/PROGOU/TSH/PMM/2019du 15 février 2019 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière de production de bois d'oeuvre n°09/11-BAULU de la société forestière dénommée Industrie Forestière du Congo (IFCO

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Arrêté provincial n° 230/002/CAB/PROGOU/TSH/PMM/2019du 15 février 2019 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière de production de bois d'oeuvre n°09/11-BAULU de la société forestière dénommée Industrie Forestière du Congo (IFCO) Le Gouverneur de Province, Vu la Constitution, telle que modifi

Arrêté provincial n°01/10/CAB/GP/K.OCC/2011 portant nomination du gouvernement provincial du Kasaï Occidental.

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Arrêté provincial n°01/10/CAB/GP/K.OCC/2011 portant nomination du gouvernement provincial du Kasaï Occidental. Le Gouverneur de Province, Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo en son article 198 ; Vu la loi 08 / 012 su 31 juillet 2008 portant princip

Arrêté provincial n°03/4/0001/MINIPRO /ITPR.AMT.HAB.URB/K.OR/2023 du 05 mai 2023 portant fixation et répartition des frais administratifs applicables aux travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public au Kasaï-Oriental

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Arrêté provincial n°03/4/0001/MINIPRO /ITPR.AMT.HAB.URB/K.OR/2023 du 05 mai 2023 portant fixation et répartition des frais administratifs applicables aux travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public au Kasaï-Oriental Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que mod

Arrêté provincial n°20/046/CAB/PROGOU /WIA /KLU/2020 du 29 juillet 2020 modifiant et complètant l’Arrêté provincial n°20/006/CAB/PROGOU/WIA /KLU/2020 du 13 fevrier 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances dus à la Province du Kwilu.

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PROVINCE DE KWILU Gouvernement provincial Arrêté provincial n°20/046/CAB/PROGOU /WIA /KLU/2020 du 29 juillet 2020 modifiant et complètant l’Arrêté provincial n°20/006/CAB/PROGOU/WIA /KLU/2020 du 13 fevrier 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances dus à la Province du Kwilu. Le Gouverneur de Provin

Arrêté provincial n°2010/0018 du 7 avril 2010 portant fixation des frais de participation aux différents épreuves de l'examen d'état et au test national de fin d'études primaire - session 2010

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Arrêté provincial n°2010/0018 du 7 avril 2010 portant fixation des frais de participation aux différents épreuves de l'examen d'état et au test national de fin d'études primaire - session 2010 LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu la constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n°08/012 du 3

Arrêté provincial n°2010/0020/Katanga du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Gouverneur de la province du Katanga

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Arrêté provincial n°2010/0020/Katanga du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Gouverneur de la province du Katanga LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 po

Arrêté provincial n°2010/0021/KATANGA du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Katanga

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Arrêté provincial n°2010/0021/KATANGA du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Katanga LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialeme

Arrêté provincial n°2010/0047/Katanga du 28 septembre 2010nportant modification à l'Arrêté provincial n° 2010/011/Katanga du 27 février 2010 relatif à la nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga

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Arrêté provincial n°2010/0047/Katanga du 28 septembre 2010 portant modification à l'Arrêté provincial n° 2010/011/Katanga du 27 février 2010 relatif à la nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga Vu la constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 porta

ARRÊTÉ ROYAL du 13 mai 1938. - Juridictions indigènes.

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ARRÊTÉ ROYAL du 13 mai 1938. - Juridictions indigènes. Art. 1er.- Les dispositions des décrets des 15 avril1926, 22 février1932, 14 décembre 1933 et 17 mars 1938 sur les juridictions indigènessont coordonnées conformément au texte ci-annexé. Art. 2.- Notre ministre, etc. .. CHAPITRE 1 er INSTITUTION, COMPOSITION ET S

ARRÊTÉ ROYAL du 24 juillet 1927 sur la réglementation des poids et des mesures.

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ARRÊTÉ ROYAL du 24 juillet 1927 sur la réglementation des poids et des mesures. Art. 1 er . — Les vérificateurs des poids et mesures pourront procéder à la vérification et au poinçonnage d’instruments de pesage autres que ceux dont l’emploi est autorisé dans les transactions commerciales en Belgique, lorsqu’ils seron

ARRÊTÉ ROYAL du 25 novembre 1913 sur la vérification et surveillance des instruments de pesage et sa réglementation.

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ARRÊTÉ ROYAL du 25 novembre 1913 sur la vérification et surveillance des instruments de pesage et sa réglementation. TITRE I er VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE Section 1 De la vérification Art. 1 er . — Les fonctionnaires et agents chargés de vérifier et de constater, par l’apposition de marques officielles,

ARRÊTÉ ROYAL du 29 mai 1959 sur les Associations mutualistes. – Commission permanente.

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ARRÊTÉ ROYAL du 29 mai 1959 sur les Associations mutualistes. – Commission permanente. Art. 1 er . — La commission permanente des associations mutualistes est composée: a) des six membres appartenant aux associations mutualistes représentant les diverses provinces du Congo belge; b) des six membres choisis en dehors d

ARRÊTÉ ROYAL du 4 février 1911 sur la vérification des poids et mesures et les sanctions.

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ARRÊTÉ ROYAL du 4 février 1911 sur la vérification des poids et mesures et les sanctions. TITRE Ier VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES Section I De la vérification Art. 1 er . — Le gouverneur général ou le directeur de l’industrie et du commerce, délégué par lui, désigne les fonctionnaires et agents chargés de vérifi

ARRÊTÉ SC/004/BGVI/COJU/PAT/2001 du 10 avril 2001portant création et organisation du conseil de la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa)

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

ARRÊTÉ SC/004/BGVI/COJU/PAT/2001 du 10 avril 2001portant création et organisation du conseil de la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa) CHAPITRE Ier DU CONSEIL DE LA VILLE Art. 1er. — Il est créé, pour la ville de Kinshasa, un organe délibératif placé sous l’autorité du gouverneur de la ville dénommé «le conseil de l

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Arrêtés portant création d'un établissement de garde et d'éducation

2 février 1972. - ARRÊTÉ 014/72 portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État pour filles dans la ville de Kinshasa. (J.O.Z., n°21, 1 er novembre 1974. p. 1006) Art. 1. –Il est créé dans la Ville de Kinshasa un établissement de garde et d'éducation de l'État destiné à recevoir les mineurs de se

D 010 002 26 01 2010

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Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo annexe à l'Arrêté ministériel n° CAB/MINATUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du C

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Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo annexe à l'Arrêté ministériel n° CAB/MINATUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo. I. Introduction. La procédure d'octroi du permis de constru