Arrêtés

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kasindi- Butembo.

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Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction; Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kasindi- Butembo. Le Ministre chargé des infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction; Vu la Constitution de la République;

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/009/KM/JL/2009 du 13 juill.et 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kisangani- Beni

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Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/009/KM/JL/2009 du 13 juill.et 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kisangani- Beni Le Ministre chargé des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction; Vu la Constitution de la République; Vu la Loi n°08/006 du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds Na

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/010/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Bukavu- Uvira et sur les tronçons routiers Bukavu- Pont Ruzizi 1 et II

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Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/010/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Bukavu- Uvira et sur les tronçons routiers Bukavu- Pont Ruzizi 1 et II Le Ministre chargé des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction; Vu la Constitution de la République; Vu la Loi n°

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique Le Ministre de l’Industrie, Vu la Constitution de la République

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations

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Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Vu la Constitution du 18 février 2006, te

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/0612014 du 03 juillet 2014 modifiant et complétant l'Arrêté n° CAB/MIN/PT& NTIC/ TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunication

ERRATA JO 15.08.2020 L ’ A rr ê t é mi n i s t é r i el n° CAB /MI N / P T & N T I C / T KK M / m n b / 0 6 1 / 2 0 14 du 03 j u i l l et 2014 m o d i f i ant e t c o m p l é t ant l ' A r r ê t é n° CAB /MI N / P T & N T I C / T KK M / m n b / 0 5 8 / 2 0 14 du 26 a v r i l 2 0 14 f i xa n t l e s s anc t i ons a pp

Arrêté ministériel n°CABNPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 du 06 novembre 2015 portant modalités particulières de fournitures du Service postal universel

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Arrêté ministériel n°CABNPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 du 06 novembre 2015 portant modalités particulières de fournitures du Service postal universel Le Vice-premier Ministre, Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ; Vu la Constitution, telle que modif

ARRETE MINISTERIELN° 0073/CAB. ENERG / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT DES ELECTRICIENS ET DES ENTREPRISES DE SERVICE D’ELECTRIFICATION

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ARRETE MINISTERIELN° 0073/CAB. ENERG / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT DES ELECTRICIENS ET DES ENTREPRISES DE SERVICE D’ELECTRIFICATION Le ministre de l’Energie, Vu l’Acte Constitutionnel de la transition, spécialement en son article 92 ; Vu l’Ordonnance n°76-125 du 05 mai 1978 portant st

Arrêté ministérieln°021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant approbation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la SOCODA Coop-CA

A rrê t é m i n i st é r i e l n ° 021 / C A B / M I N / CA/ J P M / 2019 du 21 m ars 2 019 po r t a nt approb a ti on du ba rè m e t ar i f a i re d e s rede v ances des dro i t s d ’ a u t e u r et d r o i t s vo i s i ns du e s à l a S O C O D A C oop - C A L e M inistre de la C ulture e t d e s Arts, Sous l a p r o

ARRETE N° 00024 DU 14 FEVRIER 1974, CREANT UN DOMAINE DE CHASSE RESERVEE EN ZONE DE RUTSHURU

ARRETE N° 00024 DU 14 FEVRIER 1974, CREANT UN DOMAINE DE CHASSE RESERVEE EN ZONE DE RUTSHURU Le Commissaire d’Etat à l’Agriculture, Vu la constitution ; Vu le décret du 21 avril 1937 relatif à la chasse et à la pêche ; Vu l’ordonnance-loi n°69-041 du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature ; Vu l’ordo

Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l'Arrêté n° 013/CAB/MIN.URB-11AB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir.

République Démocratique du Congo

Ministère de l'Urbanisme et Habitat, Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l'Arrêté n° 013/CAB/MIN.URB-11AB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir. Le Ministre de l'Urbanisme et Habitat, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialeme

Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse.

République Démocratique du Congo

Ministère de la Presse et Information ; Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse. Le Ministre de la Presse et Information ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son 91; Vu la Loi n° 16-002 du 22 juin 1996 fixant le

Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir Le Ministre de l’Urbanisme, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003 spécialement en son article 91 ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Tra

Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d'accès au statut de client éligible

République Démocratique du Congo

Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d'accès au statut de client éligible Le Ministre de ! 'Energie et Ressources Hydrauliques, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la Républi

ARRETE N° 056 CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 DU 28 MARS 2000 PORTANT REGLEMENTATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MENACEES D’EXTINCTION (CITES).

République Démocratique du Congo

ARRETE N° 056 CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 DU 28 MARS 2000 PORTANT REGLEMENTATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MENACEES D’EXTINCTION (CITES). Le ministre des affaires foncières, environnement, conservation de la nature, pêche et forets ; Vu, tel que modifié à ce jour, le décret-loi n° 003

Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, l

A rrê t é n° CA B .M I N / I N D / C J A / 10 / 10 / 2 020 du 27 oc t ob r e 20 2 0 po r t ant ad o pt i on d es n o r m es n a ti o n a l es congo l a i s es sur l e s prod ui t s co s m é t i q u e s et dé t e r gen t s, l e s l u b r i fi an t s et prod u it s p é t r o l i ers, l e s c i m en t s, l es p

Arrêté n° CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du Comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux usées industrielles, CCEI en sigle

M i n i s t è re de l ’I ndus t r i e A rrê t é n° CA B . M I ND / I ND / C J A / 003 / 03 / 2 020 d u 16 m ars 2 020 po r t a nt cré a ti on du C o m it é d ’i n s p ec t i on, de c on t r ô l e et de Su i v i de l a co n f o r m it é aux nor m e s n a ti on a l e s ou i n t ern a t i ona l es r e l

Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

GOUVERNORAT DE LA VILLE-PROVINCE DE KINSHASA Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa; Vu la Constitution, spécialement en ses articles 3, 123, 195, 198.201 à 206

Arrêté n°001 du 30 septembre 2020 portant Règlement intérieur de la Cour des comptes

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COUR DES COMPTES Arrêté n°001 du 30 septembre 2020 portant Règlement intérieur de la Cour des comptes Le Président de la Cour des comptes; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006

Arrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises.

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Ministère des Petites et Moyennes Entreprises Arrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises. Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la Constitution, spécialement en son article 93; Vu la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008

Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/ GMK/013/2015 du 30 juillet 2015 portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Serv

République Démocratique du Congo

Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/ GMK/013/2015 du 30 juillet 2015 portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics. Le Ministre de la Fonction Publique, Vu la Cons

Arrêté n°SC/0155/BGV/MIN/FINECO & IPME/ 2018 du 23 juin 2018 déterminant les spécifications techniques des plaques minéralogiques des motocycles relevant de la Ville de Kinshasa.

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

GOUVERNORAT DE LA VILLE DE KINSHASA Arrêté n°SC/0155/BGV/MIN/FINECO & IPME/ 2018 du 23 juin 2018 déterminant les spécifications techniques des plaques minéralogiques des motocycles relevant de la Ville de Kinshasa. Vu, telle que révisée à ce jour, la Constitution ; Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n

Arrêté portant fixation des offices notariaux à Kinshasa

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

Création de quatre offices notariaux à Kinshasa (Lukunga, Funa, Mont-Amba, Tshangu) avec fixation des sièges et ressorts.