Arrêtés

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0069/ CAB/DEP MIN/73 du 15 novembre 1973 portant institution des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances.

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0069/ CAB/DEP MIN/73 du 15 novembre 1973 portant institution des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances. Art. 1 er . — Il est constitué, dans toutes les entreprises minières et leurs dépendances occupant plus de 50 travailleurs, un comité de sécurité et

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007 /BUR/ CECA/75 du 31 mars 1975 portant interdiction des exportations et du commerce d'objets d'antiquité zaïrois.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007 /BUR/ CECA/75 du 31 mars 1975 portant interdiction des exportations et du commerce d'objets d'antiquité zaïrois. Art. 1 er. - L'exportation et la commercialisation des objets d'origine zaïroise sont interdites sur toute l'étendue du Zaïre, que lesdits objets soient classés ou non Art. 2. - L'Ét

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007/81 du 11 février 1981 portant délégation de signature

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007/81 du 11 février 1981 portant délégation de signature Art. 1 er . — Le directeur du département de la Justice ayant dans ses attributions la nationalité, et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, le directeur du secrétariat général, sont délégués pour signer au nom du commissaire d’Ét

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008 du 24 avril 1978. – abrogeant l’arrêté interdépartemental CAB/EN/0037/72 du 12 août 1972 relatif au petit transport. (J.O.Z., n°13, 1er juillet 1978, p. 39)

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008 du 24 avril 1978. – abrogeant l’arrêté interdépartemental CAB/EN/0037/72 du 12 août 1972 relatif au petit transport. (J.O.Z., n°13, 1er juillet 1978, p. 39) Art. 1er. — L’exploitation du service de «petit transport» est, à dater de ce jour, autorisée à toute personne, physique ou morale, zaïr

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008/BUR/ CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale des monuments publics.

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008/BUR/ CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale des monuments publics. Art. 1 er • -II est créé une Commission nationale des monuments publics. Art. 2. - Font partie de cette Commission, à raison de deux délégués par organe: 1) les délégués du bureau du président de la

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 009/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale pour la sélection d'œuvres d'art moderne destinées à la collection de l'État et aux expositions officielles nationales et internationales.

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 009/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale pour la sélection d'œuvres d'art moderne destinées à la collection de l'État et aux expositions officielles nationales et internationales. Art. 1 er. - Il est créé une Commission nationale pou r la sélection d'œuvres d'art

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au Service médical ou sanitaire d’entreprise.

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au Service médical ou sanitaire d’entreprise. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) CHAPITRE I er ORGANISATION DU SERVICE MÉDICAL D’ENTREPRISE Art. 1 er . — En vue d’assurer au travailleur et à sa famille les soins de santé prévus au titre IX du Co

ARRETE DEPARTEMENTAL 054/ DECNT/BCE/77 DU 22 JUIN 1977 PORTANT PROTECTION DU PARC DE LA REVOLUTION DE KINSHASA

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ARRETE DEPARTEMENTAL 054/ DECNT/BCE/77 DU 22 JUIN 1977 PORTANT PROTECTION DU PARC DE LA REVOLUTION DE KINSHASA Article 1 er Le parc de la révolution situé dans la ville de Kinshasa est déclaré site protégé. Article 2

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 061/BCE/FIN/78 du 26 avril 1978 fixant la forme de certains documents à produire en annexe aux déclarations fiscales. (Ministère des Finances)

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 061/BCE/FIN/78 du 26 avril 1978 fixant la forme de certains documents à produire en annexe aux déclarations fiscales. ( Ministère des Finances ) Art. 1er. —À compter de l’exercice comptable 1978, les personnes physiques ou morales redevables de [l'impôt] professionnel devront obligatoirement appu

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 067/81 du 5 novembre 1981 réglementant le transfert à l’étranger de la main-d’œuvre zaïroise.

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 067/81 du 5 novembre 1981 réglementant le transfert à l’étranger de la main-d’œuvre zaïroise. Art. 1 er . — Tout transfert de la main-d’oeuvre congolaise est subordonné à l’autorisation préalable du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Art. 2. — La demande d’autorisation en vue de ce

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 116du 13 juin 1979 portant mesures d'application de l’impôt sur le chiffre d'affaires pour les opérations de transports de personnes par voie aérienne et maritime.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 116du 13 juin 1979 portant mesures d'application de l’impôt sur le chiffre d'affaires pour les opérations de transports de personnes par voie aérienne et maritime. Art. 1 er . – L’impôt sur le chiffre d'affaires est assis sur la valeur du titre de transport aérien ou maritime, émise en monnaie nat

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 27/75 du 30 octobre 1975 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’oeuvre.

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 27/75 du 30 octobre 1975 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’oeuvre. Section 1 Déclaration annuelle de la situation de la main-d’oeuvre Art. 1 er . — Tout chef d’établissement public ou privé soumis à la formalité de déclaration d’ouverture ou de fermeture d’

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux légers et salubres.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux légers et salubres. Section I Examen d’embauche et de reprise Art. 1 er . —Tout travailleur ou apprenti doi

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 78/004bis du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises.

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 78/004 bis du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises. CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION Art. 1 er . — Il sera institué un comité d’hygiène et de sécurité dans tout établissement désigné par le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale sur ra

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0063 du 22 octobre 1980 portant agrément du secrétariat social dénommé le «Bureau de la main-d’oeuvre de Kinshasa».

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0063 du 22 octobre 1980 portant agrément du secrétariat social dénommé le «Bureau de la main-d’oeuvre de Kinshasa». Art. 1 er . — Le secrétariat social dénommé le «Bureau de main d’œuvre de Kinshasa» en abrégé le B.M.K. est agréé pour remplir, en qualité de mandataire de ses affiliés, les form

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0070 du 14 novembre 1980 modifiant et remplaçant l’arrêté départemental 003/74 du 19 février 1974 agréant la division technique de l’Office zaïrois de contrôle.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0070 du 14 novembre 1980 modifiant et remplaçant l’arrêté départemental 003/74 du 19 février 1974 agréant la division technique de l’Office zaïrois de contrôle. Art. 1 er . — La division technique de l’Office zaïrois de contrôle est agréée en exécution de l’article 140 de l’ordonnance-loi 67-310

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/014 du 23 février 1981 modifiant et remplaçant l’arrêté 07/74 du 12 juillet 1974 portant règlement intérieur de la commission nationale de l’emploi des étrangers.

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/014 du 23 février 1981 modifiant et remplaçant l’arrêté 07/74 du 12 juillet 1974 portant règlement intérieur de la commission nationale de l’emploi des étrangers. Art. 1 er . — La commission nationale de l’emploi des étrangers, créée auprès du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale,

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/070 du 4 juillet 1981 fixant l’obligation pour les sociétés d’État, offices, régies, établissements publics, organismes parastataux, services publics de l’État et associations sans but lucratif de déclarer, à l’exclusion des salair

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/070 du 4 juillet 1981 fixant l’obligation pour les sociétés d’État, offices, régies, établissements publics, organismes parastataux, services publics de l’État et associations sans but lucratif de déclarer, à l’exclusion des salaires, toutes les sommes versées à des tiers. ( Ministère des Financ

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/006 du 6 février 1986 portant organisation et agrément des auto-écoles.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/006 du 6 février 1986 portant organisation et agrément des auto-écoles. Art. 1 er . — Il peut être créé au niveau de chaque région, chaque sous-région, chaque ville, zone urbaine ou rurale, à l’initiative des pouvoirs publics ou des particuliers, une auto-école. Art. 2. — L’auto-école a pour bu

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/007 du 6 février 1986 portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. (J.O.Z., no9, 1er mai 1986, p. 52)

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/007 du 6 février 1986 portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. ( J.O.Z. , n o 9, 1 er mai 1986, p. 52) Art. 1 er . — Tout conducteur professionnel de véhicule à moteur résidant en République du Zaïre est soumis à un recyclage obligatoire, organisé par la commi

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 87/005 du 21 janvier 1987 déterminant les conditions d’engagement des expatriés.

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 87/005 du 21 janvier 1987 déterminant les conditions d’engagement des expatriés. Art. 1 er . —Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’engagement de tout travailleur expatrié ainsi que l’entrée en République démocratique du Congo de toute personne pour y exercer un emploi. Il ne s’applique

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ENI/083/78 du 14 septembre 1978 relatif à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires, sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de service et sur la construction.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ENI/083/78 du 14 septembre 1978 relatif à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires, sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de service et sur la construction. Art. 1 er . - Les taxes sur le chiffre d'affaires (I.C.A.), sur les produits de fabrication locale, su r l

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BUR/CE/SPAS/A/182/86 du 22 décembre 1985 portant réglementation de service de garde de pharmacie.

ARRETE DEPARTEMENTAL CAB/CE/ URB.HAB/013/88 DU 14 NOVEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION URBAINE ET DE LA COMMISSION REGIONALE DE L’AUTORISATION DE BATIR

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

ARRETE DEPARTEMENTAL CAB/CE/ URB.HAB/013/88 DU 14 NOVEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION URBAINE ET DE LA COMMISSION REGIONALE DE L’AUTORISATION DE BATIR Article 1 er Il est créé une commission urbaine et une commission régionale d'autorisation de bâtir, chargée de statuer sur les demandes d’autorisatio