Arrêtés

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 001/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai 1999.portant fixation des taux de taxes administratives d’intérêt commun et de taxes spécifiques des entités administratives décentralisées. (Ministère d’État chargé des Affaires intérieures

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 001/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai 1999.portant fixation des taux de taxes administratives d’intérêt commun et de taxes spécifiques des entités administratives décentralisées. ( Ministère d’État chargé des Affaires intérieures et ministère des Finances et Budget ) Art. 1 er . — Les taux des

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai 1999.portant modalités de perception et de répartition des taxes, recettes d’intérêt commun et des impôts cédés aux entités administratives décentralisées. (Ministère d'État chargé des Affair

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai 1999.portant modalités de perception et de répartition des taxes, recettes d’intérêt commun et des impôts cédés aux entités administratives décentralisées. ( Ministère d'État chargé des Affaires intérieures et ministère des Finances et Budget ) Art. 1 er .

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 004/MIN/MINES-HYDRO/2001 du 26 mai 2001. portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers.

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 004/MIN/MINES-HYDRO/2001 du 26 mai 2001. portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers. Art. 1 er . — Les taxes fiscales sur les produits pétroliers sont à verser dans le compte n o 11.210/2115 int

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 du 10 mars 1994 fixant la taxe sur la carte du travail des étrangers.(Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 du 10 mars 1994 fixant la taxe sur la carte du travail des étrangers.( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Les cartes de travail pour étrangers sont de trois modèles: – La carte ordinaire A, de couleur rose, valable pour deux ans maximum, permet d’occuper l’empl

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 du 10 mars 1994 portant fixation de la taxe sur la carte du travail des étrangers. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 du 10 mars 1994 portant fixation de la taxe sur la carte du travail des étrangers. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Les cartes de travail pour étrangers sont de trois modèles: – La carte ordinaire A, de couleur rose, valable pour deux ans maximum, permet d

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 98-003 du 19 mars 1998 instituant le système d’avance à valoir sur le dividende des entreprises publiques. (Ministère des Finances et Budget)

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 98-003 du 19 mars 1998 instituant le système d’avance à valoir sur le dividende des entreprises publiques. ( Ministère des Finances et Budget ) Art. 1 er . — Il est institué un système d’avance mensuelle à valoir sur le dividende des entreprises publiques à caractère économique, industriel et

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /063/2001 du 21 novembre 2001. fixant les tarifs de frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement en République démocratique du Congo. (Ministère de l'Éc

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /063/2001 du 21 novembre 2001. fixant les tarifs de frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement en République démocratique du Congo. (Ministère de l'Économie, finances et Budget et ministère des Affaires foncières, E

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /064/2001du 21 novembre 2001 fixant les prix de référence, loyers et redevances des parcelles domaniales situées dans les circonscriptions foncières de la ville de Kinshasa. (Ministère de l'Économie,

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /064/2001du 21 novembre 2001 fixant les prix de référence, loyers et redevances des parcelles domaniales situées dans les circonscriptions foncières de la ville de Kinshasa. (Ministère de l'Économie, Finances et Budget) Art. 1 er. - Les prix de référence, loyers,

Arrêté interministériel DU 08 mai 2023 n° 0075/CAB/ MIN/AFF.FONC/2023 et n° 009 CAB/MIN/ FINANCES/2023 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières, JO 15.07.2023..

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Arrêté interministériel du 08 mai 2023 n° 0075/CAB/ MIN/AFF.FONC/2023 et n° 009 CAB/MIN/ FINANCES/2023 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières, JO 15.07.2023.. Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifié

Arrêté interministériel du 15 juin 2022 n°002/CAB/ MIN.P.PRESIREP/2022 et n° 053/CAB/MIN/ Finances/ 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de la Chancellerie des Ordres Nationaux, JO 15.07.2023 col. 73.

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Arrêté interministériel du 15 juin 2022 n°002/CAB/ MIN.P.PRESIREP/2022 et n° 053/CAB/MIN/ Finances/ 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de la Chancellerie des Ordres Nationaux, JO 15.07.2023 col. 73. Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0003 MDNDA/MAS/MINSAH DU 30 AOUT 2004 PORTANT FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORGANISATION EN MATIERE DE DDR

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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0003 MDNDA/MAS/MINSAH DU 30 AOUT 2004 PORTANT FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORGANISATION EN MATIERE DE DDR Le Ministre de la Défense nationale, Démobilisation et Anciens Combattants ; Le Ministre des Affaires Sociales ; La Ministre de la Solidari

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSERTION

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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSERTION Le Ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et anciens Combattants ; Le Ministre des affaires Sociales ; Le Ministre de la Solidarité

Arrêté Interministériel n° 0011 b/CAB/MIN/ETPS/2010 et n° 023/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 17 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.

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Cabinet du Vice-premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Arrêté Interministériel n° 0011 b/CAB/MIN/ETPS/2010 et n° 023/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 17 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Pr

Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes

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Ministère des Affaires Foncières et Ministère des Travaux Publics Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes Les Ministres des Affaires Foncières, des Travaux Publics, Aménagement du Territoire, Urbanism

Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons

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Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Le Ministre de l'Environnem

Arrêté interministériel n° 003/MIN/COM.IND. AH et n° 007/CAB/MIN.PROV /FINECO/2021 du 02 juin 2021 modifiant et complétant l’Arrêté du Ministre Provincial n° 032/MIN/ FINECO&IPME/ 2018 du 31 octobre 2018 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

Arrêté interministériel n° 003/MIN/COM.IND. AH et n° 007/CAB/MIN.PROV /FINECO/2021 du 02 juin 2021 modifiant et complétant l’Arrêté du Ministre Provincial n° 032/MIN/ FINECO&IPME/ 2018 du 31 octobre 2018 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministre Provincial des Finances, Economie, Commer

Arrêté interministériel n° 00325/CAB.MIN /MINES/01/2021, n°010/CAB.MIN/ECONAT/2021 et n° 0012/CAB.MIN/COM.EXT/2021 du 17 septembre 2021 portant règlementation de la commercialisation et de l'exportation ainsi que nomenclature des produits miniers marchand

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Arrêté interministériel n° 00325/CAB.MIN /MINES/01/2021, n°010/CAB.MIN/ECONAT/2021 et n° 0012/CAB.MIN/COM.EXT/2021 du 17 septembre 2021 portant règlementation de la commercialisation et de l'exportation ainsi que nomenclature des produits miniers marchands Le Ministre des Mines, Le Ministre de l'Economie Nationale Et L

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 006/CAB/MIN/ENV/2005 ET N°108/CAB/MIN/FINANCES/2005 DU 25 JUILLET 2005 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE

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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 006/CAB/MIN/ENV/2005 ET N°108/CAB/MIN/FINANCES/2005 DU 25 JUILLET 2005 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS. Le

Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/COM EXT/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 08 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du commerce extérieur

A rrê t é i n t e r mi n is t é r i el n° 008 / C A B / M I N / C O M EXT / 2019 et n° CAB / MI N / F I NANCE S / 2019 / 118 du 08 nov e m bre 2019 p o r t ant fi x a ti on d es t aux des dro i t s , t a x es et re d evan c es à percev o i r à l ’i n i t i a t i ve du mi n i s t è r e du c o m m er

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des ta

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Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre du Commerce E

Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères

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Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, et Le Ministre des Finances, Vu la Constitutio

Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/ECO NAT/ABM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019 /132 du 24 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à

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Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/ECO NAT/ABM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019 /132 du 24 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Économie Nationale Le Ministre de l’Economie Nationale Et Le Ministre des Finances, Vu la Constitution de la

Arrêté interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT//2020 et n° CAB/MIN/FINANCES /2020/119 du 08 octobre 2020 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 08 novembre 2019 portan

A rrê t é i nt e r m i n i s t ér i el n° 019 / CAB / M I N / C O ME X T // 2 0 20 et n° CA B / M I N/ FI NANCE S / 202 0 / 119 du 08 oc t obre 2 020 m o d i fi ant et c o m p l é t a nt l’ A r r ê t é i n t er m i n i s t é r i el n° 0 0 8 / C A B / M IN / C O ME X T / 2019 e t n° CA B/ M IN

Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures

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Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures Le Ministre de l'Energie, et Le Ministre des Finances Vu la Constitution de la Républ