L’obligation d’assurance s’applique au véhicule terrestre à moteur et à ses
remorques et semi-remorques.
Sauf en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, l’adjonction à
un véhicule terrestre à moteur de petites remorques ou semi-remorques constitue
au sens des articles 16 et 18 une aggravation du risque couvert par le contrat
garantissant le véhicule.
Article 111 : De l’étendue territoriale et montant minimum des garanties