Le contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance sur la vie peut être à
personne dénommée, à ordre ou au porteur.
Les contrats à ordre se transmettent par voie d’endossement, même en blanc.
Le contrat d’assurance sur la vie peut être à ordre. L’endossement d’un contrat
sur la vie doit, à peine de nullité, être daté, indiquer le nom du bénéficiaire
de l’endossement et être signé de l’endosseur.
Article 12 : De l’opposabilité des exceptions.