Première étape procédurale à la Cour internationale de Justice dans le différend RDC-Rwanda

La République démocratique du Congo (RDC) et la République du Rwanda ont engagé une procédure devant la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye. La délégation congolaise est conduite par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, tandis que la partie rwandaise est représentée par son ministre de la Justice. La CIJ, présidée par son président et assistée des membres du Greffe, assure le cadre institutionnel de cette procédure.

Une réunion préliminaire s’est tenue au siège de la Cour, consacrée aux questions procédurales. Les parties ont discuté des modalités et des délais de présentation des écritures, ainsi que des aspects pratiques du déroulement de l’instance, sans aborder le fond du différend. La Cour doit prochainement rendre une ordonnance fixant les étapes suivantes, conformément à sa mission et au principe de bonne administration de la justice.

La RDC a déposé sa requête introductive d’instance le 26 juin 2026. Elle accuse le Rwanda de violations de plusieurs conventions internationales, notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et la Convention contre la torture (1984).

Ce différend s’inscrit dans un contexte historique marqué par le génocide rwandais de 1994. Selon la RDC, les forces armées rwandaises (APR/RDF) et des groupes armés soutenus ou contrôlés par le Rwanda ont mené des opérations militaires illicites sur le territoire congolais, ciblant des camps de réfugiés, villages et centres urbains de l’est du pays. Ces actions auraient causé des pertes humaines importantes, des déplacements massifs de populations et des souffrances graves, en violation du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Ces violations se seraient poursuivies lors de la Première et de la Deuxième Guerres du Congo, ainsi que dans les conflits armés ultérieurs. Kinshasa accuse le Rwanda d’agir à travers ses forces armées et des groupes armés tels que l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et le Mouvement du 23 Mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC).

Face à la résurgence de l’AFC/M23 et à l’intensification des agressions rwandaises dans l’est de la RDC, le gouvernement congolais articule sa stratégie entre les fronts militaire, diplomatique et judiciaire. Le président Félix Tshisekedi a appelé à renforcer le volet judiciaire international pour obtenir réparation, poursuivre les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et documenter le pillage des ressources naturelles. Cette démarche complète ainsi les efforts diplomatiques et militaires engagés par la RDC.

Cette première étape procédurale à la CIJ marque le début d’une instance qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la reconnaissance des responsabilités internationales et la recherche de justice dans ce conflit régional complexe. Pour plus de détails, voir la réunion préliminaire à la Cour internationale de Justice dans le différend opposant la RDC au Rwanda.