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Publications, veille et analyses LEGALI
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Dernières publications
Justice
Grand Bandundu : Une dotation logistique stratégique pour la justice militaire et ses défis territoriaux
Comment la justice militaire du Grand Bandundu peut-elle assurer sa mission dans un territoire vaste et difficile d’accès ? La récente remise de six véhicules neufs à la 11ᵉ Région militaire, dont cinq 4x4 destinés à la justice militaire, illustre une réponse concrète aux enjeux logistiques et sécuritaires dans cette région clé de la RDC.
Justice
Lancement de la phase procédurale à la CIJ : enjeux juridiques et diplomatiques du contentieux RDC-Rwanda
La saisine par la République démocratique du Congo de la Cour internationale de justice contre le Rwanda marque une étape cruciale dans un différend aux fortes implications régionales. Au-delà de la simple chronologie, cette première phase procédurale révèle les mécanismes juridiques et diplomatiques qui façonneront la résolution du conflit, mettant en lumière les défis institutionnels et les perspectives pour la paix dans les Grands Lacs.
Justice
Justice en RDC : quand les frais de consignation verrouillent l’accès aux tribunaux
À Kisangani, le 14 juillet 2026, un avocat saisit les ministères de la Justice et des Finances pour dénoncer la flambée des frais de consignation devant les tribunaux congolais. Cette hausse spectaculaire menace de transformer la justice en privilège réservé aux plus aisés, soulevant un débat crucial sur les fondements juridiques, sociaux et institutionnels de cette mesure.
Mines
Mwenga : Immersion dans l’enquête judiciaire sur l’exploitation minière illicite et ses acteurs multiples
Le 22 juillet 2026, le ministère de la Justice de la RDC a officiellement ouvert des enquêtes sur l’exploitation illégale des ressources minières à Mwenga, Sud-Kivu. Cette décision dévoile un réseau complexe mêlant acteurs locaux, militaires et civils, dans un contexte politique et sécuritaire tendu. Retour sur les dynamiques contradictoires entre pouvoirs étatiques, parlementaires et enjeux internationaux qui façonnent cette lutte.
Droit constitutionnel
La Cour constitutionnelle et la proposition de loi référendaire : une incompétence révélatrice des limites du contrôle juridictionnel en RDC
Le 21 juillet 2026, la Cour constitutionnelle de la RDC s’est déclarée incompétente pour statuer sur une requête en inconstitutionnalité relative à une proposition de loi référendaire. Cette décision, fondée sur des règles strictes de procédure et de temporisation, met en lumière les tensions entre les mécanismes juridiques et les enjeux politiques dans le contrôle des réformes constitutionnelles en RDC.
Justice
Kinshasa inaugure son premier tribunal pour enfants : une alliance sino-congolaise aux enjeux profonds
Le 16 juillet 2026, la République démocratique du Congo a réceptionné le tout premier tribunal pour enfants de Kinshasa/Kalamu, fruit d’une coopération sino-congolaise renforcée. Au-delà de la remise d’un bâtiment, cette étape révèle les tensions institutionnelles, les ambitions diplomatiques et les défis techniques qui sous-tendent cette infrastructure pionnière dédiée à la justice juvénile en RDC.
Droits humains
La Cour africaine des droits de l’homme : vingt ans de silence étatique et l’exception congolaise
À l’aube de son vingtième anniversaire, la Cour africaine des droits de l’homme apparaît comme une institution juridique continentale en marge de l’action étatique. Seule la République démocratique du Congo a osé, en vingt ans, saisir cette Cour contre un autre État. Cette situation soulève des questions majeures sur les paradoxes institutionnels et les freins politiques qui minent son rôle dans la protection effective des droits humains en Afrique.